Les aménagements raisonnables

Les aménagements raisonnables

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Dans la mesure où le handicap résulte souvent d’un environnement qui n’est pas adapté aux personnes avec un handicap, des mesures doivent être prises sur base d’un principe d’égalité, afin d’éliminer les obstacles qui les empêchent d’accéder, de participer à un travail, à une activité ou de bénéficier d’un service.  Ainsi, la loi stipule que l'absence d'aménagement raisonnable pour les personnes avec un handicap constitue une discrimination. Ce faisant, il s’agit de lutter contre une forme spécifique de discrimination consistant, en définitive, à ne rien faire, dans la mesure où cette inaction laisse persister des obstacles pour les membres d’un groupe déterminé à l’accès aux domaines couverts par la loi.

Il ne s’agit donc pas d’octroyer un avantage quelconque à une personne en situation de handicap par rapport aux autres travailleurs mais de lui permettre tout simplement d’exercer correctement son métier.

Un aménagement raisonnable peut prendre différentes formes et peut être aussi bien matériel (chaise ergonomique, rampe d’accès,TV-loupe…) qu’immatériel : réorganisation des tâches, travail à domicile, accompagnement spécifique, interprétariat en langue des signes …

Consultez ce schéma pour savoir si un aménagement est raisonnable.

Le caractère raisonnable de l’aménagement sera non seulement évalué en fonction de son coût, de l’existence d’aides pour financer certaines mesures comme l’adaptation du poste de travail mais aussi en fonction de la durée et la fréquence de son utilisation, de la manière dont il respecte l’organisation de l’activité, etc.
Pour en savoir plus, il y a lieu de consulter le protocole d’accord entre l’Etat fédéral et les entités fédérées concernant le concept des aménagements raisonnables qui fournit notamment des indicateurs pour apprécier le caractère raisonnable de l’aménagement : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2007-09-20&numac=2007023335&caller=summary

 

Pour tout conseil technique, toute orientation professionnelle, toute mesure compensatrice, il convient de contacter les fonds régionaux de la Région où le travailleur habite.

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