Les aménagements raisonnables

Les aménagements raisonnables

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Tout le monde veut participer à notre société. Beaucoup de barrières font obstacles aux talents. Cela concerne notamment les personnes avec un handicap, qui se retrouvent ainsi plus fréquemment sans emploi. Beaucoup sont coincées à la maison à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Les aménagements raisonnables permettent de surmonter ces obstacles. La plupart des aménagements ne coûtent pas cher. Ils sont nécessaires et donc légalement obligatoires. Ils constituent le pas vers une société inclusive (1), dont le point de départ est le design universel (2). On garantit de la sorte une participation égale des personnes avec un handicap. Refuser des aménagements raisonnables aux personnes avec un handicap est donc discriminant

Important:

Il ne s’agit pas d'octroyer un avantage à une personne en situation de handicap par rapport aux autres. Prévoir un aménagement lui permet de participer à la vie professionnelle sur un pied d'égalité avec ses collègues. L'aménagement doit permettre à la personne de travailler de la façon la plus autonome possible, sans être dépendante de l'aide ou du soutien des autres. Traiter tout le monde de la même façon peut engendrer un réel désavantage pour les personnes avec un handicap, qui peuvent avoir besoin d'un aménagement, souvent simple, pour réaliser les mêmes tâches professionnelles que les autres. 

Un aménagement raisonnable peut prendre différentes formes et peut être aussi bien matériel (software, chaise ergonomique, rampe d’accès,TV-loupe, etc.) qu’immatériel (réorganisation des tâches, horaires adaptés, télé-travail, etc.).

Vous voulez savoir quand un aménagement est raisonnable ou non? Utilisez ce schéma.

Le caractère raisonnable de l’aménagement sera évalué selon

  • la fréquence d'utilisation de l'aménagement, y compris par d'autres clients ou collègues. Par exemple, l'installation de boutons d'ouverture automatique des portes est autant utile pour les personnes en chaise roulante que pour les collègues encombrés de leurs dossiers, tasse de café et autres en main;
  • la durée sur laquelle l'aménagement va être utilisé. Prévoir l'installation d'un ascenseur pour un stagiaire en chaise roulante serait par exemple démesuré. Une solution pourrait être de prévoir un plan incliné à l'entrée et un bureau au rez-de-chaussée;
  • le coût et l'existence de primes ou de mesures pour financer l'aménagement. Si une personne demande un remboursement de ses frais de taxi quotidiens pour se rendre au travail, cela pourrait être considéré comme déraisonnable du point de vue du coût. Une alternative pourrait être un système de covoiturage entre collègues ou le télétravail;
  • l'impact sur l'organisation et les collègues. On ne peut pas demander à une équipe entière d'apprendre la langue des signes pour une collègue malentendante. On peut par contre prévoir la présence d'un interprète pour les réunions d'équipe générales.
  • l'absence ou non de solutions alternatives. S'il n'existe pas de solutions alternatives, l'aménagement sera plus facilement considéré comme raisonnable. 

Voici le protocole d’accord entre l’Etat fédéral et les entités fédérées concernant le concept des aménagements raisonnables.

Pour tout conseil technique, toute orientation professionnelle, toute mesure compensatrice, contactez les fonds régionaux de la Région où la personne habite.

​(1) on entend par société inclusive une société dans laquelle chacun, selon ses singularités, ses besoins, ses envies et ses potentialités, peut trouver sa place et poser librement ses choix de vie

(2) le design universel ou conception universelle est la conception de tout aménagement, produit, équipement, programme ou service qui puisse être utilisé par toute personne, sans nécessiter d'adaptation, et ce quel que soit son handicap, sexe, âge ou situation

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