L'arrêt FERYN

L'arrêt FERYN

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Le 28 août 2009, la Cour du Travail de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire opposant Unia à la société Feryn. La Cour a estimé qu’il y avait bien eu discrimination envers une catégorie de travailleurs.

Pour rappel, la société Feryn installe des portes de garages et refusait d’engager des travailleurs d’origine étrangère, en invoquant le fait que sa clientèle souhaitait travailler avec  des ouvriers d’origine belge uniquement.

L’affaire, qui a débuté en 2005, avait été renvoyée devant la Cour européenne de Justice, la Cour du Travail de Bruxelles ayant posé un certain nombre de questions préjudicielles concernant l’interprétation de la Directive européenne 2000/43 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

Le 10 juillet 2008, la Cour de Justice Européenne précisait dans son arrêt qu’un employeur, en déclarant publiquement son intention de ne pas engager d’ouvriers d’origine étrangère, se rend coupable de discrimination. Il s’agissait là d’un précédent important pour la jurisprudence européenne.

La Cour du Travail de Bruxelles a tenu le même raisonnement et a ordonné la cessation de la discrimination ainsi que la publication de sa décision dans plusieurs quotidiens. La Cour a souligné en outre, comme le président du tribunal du travail de Bruxelles le 26 juillet 2007, que les stéréotypes de la clientèle ne pouvaient pas constituer une justification à une distinction de traitement prohibée par la loi.

La Cour a reconnu également l’importance du rôle d'Unia dans la protection d’une catégorie de travailleurs contre les discriminations.

L’intégralité de l’ensemble de ces jugements peuvent être consultés sur le site d'Unia.
 

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