La preuve de la discrimination devant le juge civil

La preuve de la discrimination devant le juge civil

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Il n’est pas facile de prouver qu’une discrimination a eu lieu. Dans la foulée des directives européennes contre les discriminations, le législateur a introduit un système qui partage la charge de la preuve sur le plan civil. Ce système fonctionne en deux temps:

  1. La personne qui s’estime lésée doit d’abord apporter des éléments suffisamment objectivables de nature à convaincre le juge qu’il y a une présomption de discrimination liée à un critère protégé.
  2. Si le juge, sur la base de ces éléments, décide de faire glisser la charge de la preuve, c’est alors la personne mise en cause qui devra démontrer qu’il n’y a pas eu de discrimination. Elle peut par exemple le faire en présentant des éléments démontrant que la différence de traitement est due à une raison étrangère à tout critère protégé (par exemple l’attitude face au travail, l’expérience professionnelle, etc.).

La loi elle-même indique - à titre exemplatif - que le juge peut faire glisser la charge de la preuve dans un série de cas (comparaison avec une ‘personne de référence’, statistiques, etc.).
 

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