Les accommodements raisonnables / ajustements concertés

Les accommodements raisonnables / ajustements concertés

Version imprimable

Les accomodements raisonnables se distinguent des aménagements raisonnables.

Les aménagements raisonnables sont uniquement destinés aux personnes avec un handicap. Ils compensent les obstacles liés à un environnement inadapté afin que les personnes en situation de handicap puissent participer à la société sur un pied d'égalité avec les autres. 

Peut-on envisager d’étendre la notion d’aménagement raisonnable à la religion ou à la culture et parler alors d’accommodements raisonnables, de pratiques d’harmonisation ou encore d’ajustements concertés ?

Cette question fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats au sein de la société. Elle est aussi analysée de façon approfondie dans le Rapport Taylord - Bouchard (1). De nombreuses demandes sont aujourd’hui formulées par des travailleurs, tous secteurs confondus, ainsi que par des élèves dans le cadre de l’organisation des cours.

Les demandes d’accommodements raisonnables peuvent revêtir diverses formes :

  • refus d’exécuter certaines tâches dans le cadre du contrat de travail ;
  • demandes spécifiques au niveau des conditions de travail (ex : congés, horaires, alimentation cantines) ;
  • refus d’adopter certains comportements qui correspondent à la « culture d’entreprise » ou aux schémas culturels habituels des collègues ou des clients (pour rappel, l’argument « clients » ne peut être invoqué, voir arrêt Feryn) Ex: refus de serrer la main …

Unia a mené une étude pour identifier les "ajustements concertés" en Belgique. Vous pouvez retrouver les conclusions de cette étude dans de nombreuses situations. Le fil rouge est de noter toutes les demandes - sauf celles concernant le handicap- et de suivre la même procédure pour les gérer. Les questions peuvent ainsi être discutées et traitées de façon transparente. Dans les situations, nous conseillons souvent d'aboutir à une solution négociée, car la façon d'arriver à une solution est tout aussi importante que la solution elle-même. 

 

(1) FONDER L’AVENIR Le temps de la conciliation, RAPPORT de Gérard Bouchard et Charles Taylor Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC) : www.accommodements-quebec.ca

 

eDiv