Les comportements interdits

Les comportements interdits

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Discrimination directe On parle de discrimination directe quand une personne est l’objet d’un traitement moins favorable qu’une autre (dans une situation comparable) et que ce traitement est fondé sur l’un des critères protégés, sans justification. En emploi, dans des situations particulières, les managers et les responsables RH peuvent faire des distinctions directes entre travailleur-euse-s si elles sont justifiées (cfr. les fiches "les justifications objectives et raisonnables" et " l'exigence professionnelle essentielle et déterminante" ).
Discrimination indirecte On parle de discrimination indirecte quand une disposition , un critère ou pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner pour une personne caractérisées par l’un des critères protégés, un désavantage particulier. En emploi, dans des situations particulières, les managers et les responsables RH peuvent faire des distinctions indirectes entre travailleur-euse-s si elles sont justifiées (cfr. les fiches "les justifications objectives et raisonnables" et  "l'exigence professionnelle essentielle et déterminante").
Absence d’aménagement raisonnable en faveur d’une personne en situation de handicap

Le refus d’aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap constitue un comportement discriminatoire. La définition légale est la suivante : « mesures appropriées , prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d’accéder, de participer et progresser dans les domaines pour lesquels cette loi est d’application, sauf si ces mesures imposent à l’égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée. »

L’absence d’aménagement raisonnable est une discrimination indirecte.

Plus détails dans la fiche " l'aménagement raisonnable".

Harcèlement

Le harcèlement est un comportement indésirable qui est lié à l'un des critères protégés, et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Le harcèlement basé sur les critères protégés est une discrimination.

En principe, un seul comportement indésirable suffit à établir un fait de harcèlement  ( ex : harcèlement entre élèves à l’école) sauf en matière d’emploi où  c’est la loi relative au  bien-être des travailleurs qui s’applique. Selon la loi bien-être, le harcèlement se caractérise par des conduites abusives et répétées de toute origine, externe ou interne à l'entreprise ou l'institution et qui se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes, et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur ou d'une autre personne à laquelle le présent arrêté s'applique lors de l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant." (cfr. la fiche "législation sur le bien-être au travail" pour plus détails).   Il faut donc plusieurs comportements pour pouvoir parler de harcèlement discriminatoire au travail.

Injonction de discriminer L’injonction à discriminer concerne tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur la base de l’un des critères protégés, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe. L’injonction faite par un supérieur hiérarchique sera sanctionnée plus lourdement.
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, à la ségrégation L’incitation concerne les propos qui appellent à la haine, la violence ou la discrimination, et avec lesquels l’auteur a l’intention d’aller plus loin que la « simple » insulte. Pour que l’incitation existe, il faut que les propos soient publics ( par exemples, via un affichage, des tracts distribués, en présence de témoins, via facebook ou via le courrier électronique…).

 

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