Les entreprises de tendance

Les entreprises de tendance

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Selon la législation anti-discrimination, une entreprise de tendance peut faire une différence de traitement sur base de la conviction religieuse. Les entreprises de tendance peuvent demander au/à la candidat/e de s'identifier à l'éthique de l'entreprise ou de l'institution. Une attitude de confiance et de loyauté envers les fondements de l'organisation peut alors être exigée. 

Une entreprise de tendance, vu l'identité qui la caractérise, ne peut pas appliquer une politique de neutralité. Elle peut par contre définir une politique de diversité qui tienne compte de son identité. 

Il s'agit d'une exception à l'interdiction de discrimination qui doit être entendue strictement et dans les limites précises imposées par les textes légaux.

Quelles organisations peuvent se prévaloir du statut d’entreprises de tendance ?

Il y a deux types d'organisation:

  • celles qui ont pour objectif direct et essentiel de promouvoir une religion ou une conviction,
  • celles qui se fondent sur une éthique pour conduire leurs activités. Cette éthique convictionnelle est présente de façon systématique dans toutes les activités quotidiennes; les activités découlent de l'éthique.

Par exemple:

  • Un hôpital catholique, dont le fil conducteur de la gestion repose sur le point de vue catholique, demande à ses médecins de ne pas pratiquer l'avortement, car cela fait partie intégrante du critère conviction religieuse.
  • Une organisation de libres penseurs demande à ses collaborateurs, prestataires de services, de ne pas porter de signes religieux visibles. Le service veut proposer des marriages, naissances ou enterrements selon les préceptes de la libre-pensée, et non selon des préceptes religieux.
  • Un parti politique demande à ses chargés de missions de s'affilier au parti, car ils ont accès à de l'information stratégiquement sensible. 
  • Par contre, une organisation environnementale ne pourra pas licencier son employée à cause de sa sympathie pour un parti d'extrême droite, car l'organisation travaille sur un critère autre que la conviction politique. Une organisation syndicale a, quant à elle, été autorisée à licencier un responsable IT d'extrême droite car il avait accès à toute l'information sensible.

Quelle est la portée de l’exception?

  • En Belgique, cette exception est limitée au critère de la conviction religieuse, politique ou philosophique. Dans ce sens, une école catholique ne pourra jamais refuser de recruter un professeur homosexuel pour un cours de math et même, sous réserve de ce qui est dit plus bas, pour un cours de religion.
  • L'exception doit toujours être appréciée en lien avec la fonction exercée ou à pourvoir, sa nature et son contexte. Les éléments propres à la vie privée d’un individu ne peuvent pas influencer son recrutement ou son licenciement. Une attitude loyale peut quant à elle être requise. 
  • Cette page fournit des informations plus détaillées sur le port de signes religieux dans l'enseignement

Voici un exemple de manque de confiance et de loyauté: un professeur de mathématiques travaille dans une école catolique et est également fervent blogueur avec beaucoup de visiteurs. L'un de ses posts nie l'existence divine et il critique sur cette base le concept d'écoles libres, dont les écoles catholiques.  

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