Couvrir ses fesses

Couvrir ses fesses [73]

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Vous êtes responsable d'une maison de repos dépendante d'un CPAS. Vous décidez de changer l’uniforme qui se composera dorénavant d'une veste courte et d'un pantalon. Vous intégrez l'obligation du port de l'uniforme dans le règlement du travail (une mesure générale applicable à tout le personnel). Le nouvel uniforme est relativement près du corps. Une soignante qui aide les résidents à prendre leur douche ou leur bain, vous demande de pouvoir porter une longue veste ou une tunique sur son pantalon ou un autre vêtement plus ample qui lui permettrait de couvrir ses fesses car elle estime que c'est prescrit par sa religion. Qu'allez-vous répondre?

Couvrir ses fesses

avis juridique

Avis juridique: 

En adoptant une telle mesure générale (un uniforme près du corps), vous risquez même si ce n’ est pas votre intention, de créer une situation de discrimination indirecte sur base de la croyance religieuse.

Vous ne pouvez pas utiliser ce type de règle, sauf si elle est justifiée par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.
Dans ce cas, pouvoir identifier le personnel est un but légitime, mais le seul but de l’identification pourrait être réalisé par une mesure moins discriminatoire sur base de la conviction, comme prévoir un vêtement plus large ou couvrant les fesses.

Les justifications objectives et raisonnables
Les accommodements raisonnables / ajustements concertés

conseil au manager

Conseil du manager: 

Il est important en cas d'adoption ou de modification du règlement de travail, de privilégier les processus de négociation avec les représentants de l'ensemble du personnel et les partenaires sociaux au sein des organes ad hoc ( conseil d'entreprise..).

Au cours de cette négociation, il est important de considérer les demandes d'aménagement de la règle (ici l'uniforme) en dehors de leur caractère religieux éventuel. C'est la recherche du bénéfice éventuel pour l'ensemble des travailleurs qui doit être prise en compte dans le cadre de l'assouplissement de la règle.

C'est dans cette perspective que le CPAS de Malines a adapté pour les employés de ses maisons de repos, un uniforme incluant une veste longue et un foulard pour celles qui le souhaitent. C'est dans l'optique d'une objectivation de la demande de certains employés et en vue du bénéfice pour tous que cette adaptation a eu lieu. Ainsi, les travailleuses qui, pour des raisons religieuses, médicales ou esthétiques, souhaitent se couvrir la tête et/ou les fesses peuvent le faire. Chaque foulard et/ou veste porté-e est identique et identifiable. L'ensemble des travailleuses se conforme ainsi au système mis en place par l'employeur.
 

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