Incapacité de travail ou handicapé?

Incapacité de travail ou handicapé? [77]

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Suite à une chute considérée comme un accident de travail, un travailleur souffre d’une lésion au genou et se retrouve en incapacité de travail pendant six mois. Puis, celui-ci reprend le travail dans le cadre d’un poste adapté (position debout et déplacements limités) et exerce ce poste pendant plus de deux ans. Finalement, étant donné qu'il ne parvient plus à assurer physiquement ses tâches actuelles, vous décidez de le licencier.

Incapacité de travail ou handicapé?

avis juridique

Avis juridique: 

Comme les séquelles de la chute perdurent au-delà de six mois, ce travailleur peut être considéré comme handicapé, et non pas malade. Avant d'envisager de le licencier, vous devez d'abord explorer les possibilités de réinsertion. En effet, le fait de licencier une personne en situation de handicap sans envisager au préalable son maintien avec la mise en place éventuelle d’un aménagement raisonnable, qui peut consister par exemple dans l’attribution d’un autre emploi, constitue une discrimination. Dans le cas présent, le travailleur occupe déjà un poste adapté depuis deux ans. S’ il éprouve tout de même des difficultés dans l'exercice de sa fonction, il peut, à son initiative ou à celle de l'employeur, faire réexaminer sa situation par la médecine du travail. Le médecin du travail examinera la fonction et le contexte dans lequel elle s'exerce pour déterminer si le travailleur est apte.

Le critère du handicap peut être retenu ici car la notion utilisée dans la réglementation antidiscrimination est beaucoup plus large que la notion communément utilisée. Dans la législation belge anti-discrimination, il n’y a pas de définition du handicap mais on peut toutefois affirmer que le législateur belge a opté pour une approche large de la notion incluant tout trouble ou toute déficience physique, sensorielle, intellectuelle ou psychique qui peut entraver la participation équivalente de la personne dans les domaines d’application de la loi. Au sens de la loi, il y a donc lieu de considérer très largement les personnes susceptibles de bénéficier des aménagements raisonnables et d’y englober notamment :

- les personnes qui présentent des troubles psychiques
- les personnes ayant des troubles de l’apprentissage
- les personnes ayant une déficience mentale
- les personnes ayant une déficience ou un trouble au niveau physique ou sensoriel (personnes malvoyantes, en chaise roulante, malentendantes)
- les personnes souffrant d’une maladie chronique et/ou dégénérative (troubles articulaires, diabète, épilepsie, sclérose en plaque, syndrome de Sudeck, de nombreuses formes de rhumatisme, …).

L’aménagement raisonnable

conseil au manager

Conseil du manager: 

Nous vous conseillons de d'abord parler avec le-la travailleur-euse pour évaluer si les nouvelles tâches sont toujours adaptées. Si vous avez un doute sur le handicap d'un-e travailleur-euse, il est indiqué de prendre l’avis du médecin du travail qui pourra évaluer le caractère « handicapant » du problème de santé présenté par le-la travailleur-euse. Une personne qui a une jambe cassée n’est pas considérée en situation de handicap car il s'agit d'un problème de courte durée. En revanche si des complications liées à la fracture font qu’elle souffre de lésions durables alors on pourra parler de handicap. Le-la conseiller-ère en prévention peut également formuler des recommandations concrètes basées sur le rapport du médecin du travail, ce qui peut, dans certains cas, permettre au-à la travailleur-euse de rester en fonction dans un contexte de travail adapté (horaire différent, tâches légèrement modifiées, etc.

 

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