Les horaires flexibles

Les horaires flexibles [183]

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Vous êtes responsable des ressources humaines et votre chef de service vous fait part de plusieurs demandes d’aménagement d’horaire. Dans un service, un consultant informatique explique être de confession juive et pratiquant. A ce titre, il émet la demande de ne pas travailler le vendredi en fin de journée en période hivernale, ainsi que le samedi. Dans un autre service, des salariés de confession musulmane souhaitent abréger leur pause déjeuner pour sortir plus tôt pendant le mois de ramadan. Par ailleurs, des parents célibataires vous demandent la permission de raccourcir leur pause de déjeuner pour aller chercher leur enfant à l’école dès 16 heures.

Les horaires flexibles

avis juridique

Avis juridique: 

Y a-t-il une obligation légale pour l'employeur à répondre à de telles demandes ? La réglementation anti-discrimination impose des aménagements raisonnables pour les personnes avec un handicap mais pas pour la conviction religieuse.

Le liberté de religion protège la diversité convictionnelle et le pluralisme. Ce principe protège tant la foi intime d'une personne que ses manifestations externes en mots ou en actes. Ainsi, ne pas examiner une demande d' "ajustement concerté" concernant les convictions religieuses peut aboutir à une discrimination des travailleur-euse-s.

Il faut trouver un équilibre entre cette liberté des travailleur-euse-s et les intérêts de l'employeur pour qui la charge de l'ajustement doit être proportionnée (impact sur l'organisation et la nature des fonctions, risques de prosélytisme, etc.)? 

Il n'y a pas de solution type mais quel que soit le contexte de l'entreprise, il s'agit de privilégier le principe de concertation, de négocier dans un cadre collectif afin de trouver des réponses qui apportent un bénéfice à tou-te-s.

Les accommodements raisonnables / ajustements concertés

conseil au manager

Conseil du manager: 

Comment répondre aux demandes sans bousculer l’organisation et sans éveiller des sentiments d’injustice auprès des salariés? En effet, un parent isolé pourrait avoir le sentiment d’être discriminé indirectement si un aménagement d’horaire basé sur sa situation familiale lui est refusé (même si ses horaires étaient préalablement définis dans le contrat de travail).

L’expérience qui paraît la plus satisfaisante consiste à établir pour les salariés, en concertation avec les syndicats et au niveau des organes ad hoc ( conseil d'entreprise, règlement de travail, etc.) une plage horaire fixe et une plage horaire flexible. Un « tronc commun » (par exemple le 9h-12h) serait ainsi proposé à tous, et des horaires modulables selon les besoins individuels, quels que soient les motifs personnels. Cela permettrait d’étendre la flexibilité horaire à tous les salariés. Dans ce cadre, celui qui souhaite disposer de ses vendredis après-midi peut s’organiser de manière à cumuler des heures sur sa plage flexible, pour terminer son travail avant la fin de la semaine.

En bref:
- mêmes obligations pour tous
- mêmes libertés pour tous
- les travailleur-euse-s ne doivent pas se justifier et expliquer leur appartenance confessionnelle à leur chef
- le manager n’intervient que si les heures de la plage fixe ne sont pas respectées.

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