Maladie chronique chez un chauffeur de camions

Maladie chronique chez un chauffeur de camions [3]

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Cela fait 3 ans que Lucas travaille sous contrat indéterminé comme chauffeur de camions pour une entreprise. Son employeur lui demande aujourd'hui d'effectuer les services du soir en plus de ceux du matin. Mais Lucas souffre d'une maladie chronique, le restless leg syndrom, qui l'oblige à prendre de la médication entre 15h et 16h. Ces médicaments ont pour effet de l’assoupir et de réduire sa concentration. Il ne peut donc pas conduire le soir pour une question de sécurité.
 
Le médecin du travail du service  de prévention externe le confirme et lui impose les shifts du matin. Suite à cette évaluation médicale, l'employeur de Lucas décide de le licencier car: "ne convient plus à notre organisation où les chauffeurs  travaillent en alternance entre des services du soir et du matin- or Monsieur est limité à travailler uniquement dans l'équipe du matin".
 

Maladie chronique chez un chauffeur de camions

avis juridique

Avis juridique: 

Le restless leg syndrom est une maladie chronique de longue durée. Elle a un impact négatif durable sur les capacités de travail de Lucas et peut donc être considérée comme un handicap, comme le stipule la Convention des Nations Unies relative au droit des personnes handicapées
 
Licencier Lucas sans d'abord envisager son maintien avec la mise en place d’un aménagement raisonnable constitue une discrimination. La jurisprudence, tant belge qu’européenne, montre qu’en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas licencier une personne en situation de handicap au motif qu’elle se trouve en état d’incapacité (même si elle n’est plus apte à exercer la fonction initiale) si la possibilité d’aménagements raisonnables n’a pas été envisagée au préalable. C’est uniquement si l’aménagement demandé n’est pas raisonnable qu’un employeur peut le refuser, ce qui ne semble pas être le cas ici.
 
La demande d’aménagement de Lucas est de pouvoir continuer à effectuer uniquement les shifts du matin. Or, c’est ce qu’il fait depuis 3 ans déjà, ce qui met à mal l’argument selon lequel l’entreprise travaille avec des shifts en rotation. L’aménagement est raisonnable vu qu’il n'impacte pas l'organisation du travail et qu’il n’implique pas de coûts supplémentaires.

conseil au manager

Conseil du manager: 

En tant que manager, vous êtes garant-e de l’équilibre au sein de votre équipe. Ceci peut être atteint, si la taille de votre équipe vous le permet, par la complémentarité des horaires : une équipe au poste au matin et une autre le soir. Une telle réorganisation répond au besoin de Lucas, tout en offrant de nouvelles possibilités à l’équipe dans son ensemble : les employé-e-s se répartissent désormais en shifts du soir et shifts du matin en fonction de leurs besoins. Ceci pourrait contribuer au bien-être au travail de tout le monde en permettant à chacun de mieux concilier sa vie privée avec le travail : vie de famille, hobbies, etc.
 
Si cela n'est pas possible, la loi vous pousse à faire une exception pour Lucas sur base de son handicap. Vous devez alors communiquer cette mesure aux collègues comme un droit, et non comme un privilège. Pour susciter l’empathie des collègues, vous pouvez dire un mot sur le handicap de Lucas, mais toujours avec son accord.
 

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