Tendance catholique

Tendance catholique [64]

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Vous êtes directeur d'une école catholique. Vous avez deux postes à pourvoir : le premier pour un(e) technicien(ne) de surface et le second pour un-e professeur-e de gymnastique. Un homme de confession musulmane pose sa candidature pour le poste de professeur de gymnastique. Vous le refusez car il est musulman. Une femme qui porte le voile se présente pour le premier poste, vous la refusez aussi. Les deux personnes portent plainte. Vos décisions étaient-elles justes au regard des lois?

Tendance catholique

avis juridique

Avis juridique: 

Il s'agit d'un recrutement dans une école catholique. Ce type d'établissement peut être qualifié d'une entreprise de tendance au sens des lois anti-discrimination. Il s'agit d'entreprises dont l'éthique est liée à la religion ou aux convictions et qui peuvent exiger de la part de leur personnel la loyauté notamment dans leur discours et leur apparence. Cette exigence de loyauté étant une exigence professionnelle essentielle par rapport à la fonction . Elle va donc s'imposer aux fonctions d'enseignant mais pas aux postes qui n'impliquent ni contacts avec les élèves ni activités pédagogiques.

Les entreprises de tendance

Cependant, cette exigence de loyauté ne peut amener l'école à exclure un candidat enseignant qui se revendique d'une autre conviction que celle prônée par l'école pour autant que ce candidat puisse tenir un discours conforme à l'éthique de l'école. Par conséquent, refuser d'embaucher un professeur de gymnastique parce qu' il est de confession musulmane est discriminatoire car, rien ne l'empêche d'adopter une attitude loyale par rapport au projet pédagogique et éthique de l'école.

Pour la fonction de technicienne de surface, aucune exigence de loyauté ne peut être exigée par l'école. Le refus d'embauche est donc directement discriminatoire sur base de la conviction religieuse.

Le fait que l'école ait adopté un ROI prohibant le port de tout signe convictionnel par les enseignants et autres membres du personnel ne modifie pas l'application de ces principes.

conseil au manager

Conseil du manager: 

ll est important de débattre au sein de l'établissement de l'étendue et de la portée du projet pédagogique de l'école. Ces débats permettront à l'ensemble du corps enseignant, quelle que soit sa conviction, de cerner l'étendue de son obligation de loyauté par rapport à l'éthique défendue de l'établissement scolaire.

Ce projet pédagogique doit être porté à la connaissance des candidat-e-s à l'embauche au moment de l'appel à candidature afin qu'ils-elles puissent postuler en connaissance de cause.

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