Un refus de stage

Un refus de stage [163]

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Dans le cadre de ses études d'électromécanique, Jean doit effectuer un stage dans une entreprise. Il a posé sa candidature dans une entreprise spécialisée dans la production d'imprimantes 3D. En tant que collaborateur au service du personnel, vous prenez connaissance de sa candidature mais la rejetez au motif qu'il n'a pas une nationalité de l'UE. Jean a pourtant une autorisation de séjour d'une durée indéterminée qui lui donne le droit de travailler en Belgique. 

Un refus de stage

avis juridique

Avis juridique: 

Pour les ressortissants de l'UE, la libre circulation des travailleurs est d'application. Cela ne signifie pas pour autant qu'en tant qu'employeur, vous puissiez automatiquement refuser tous les candidats ayant une nationalité extérieure à l'UE. Les lois ADAR (antidiscrimination et antiracisme) stipulent qu'il doit y avoir une justification adéquate pour tout distinction directe sur base de la nationalité.

Cela vaut aussi dans le cas d'un refus fondé sur la situation de séjour. Il s'agit d'un critère non protégé qui, indirectement, lèse spécifiquement les candidats de nationalité non-européenne par rapport aux ressortissants UE.
Le fait que Jean soit ou non ressortissant de l'UE ne joue aucun rôle pour cette mission de stage. Pour certains emplois très spécifiques, il peut y avoir des limitations à l'engagement de personnes  originaires de certains pays , mais ce n'est absolument pas le cas ici.
Par ailleurs, en tant que stagiaire, Jean n'a pas besoin de carte de travail. Il n'y a donc aucun risque que sa carte de travail arrive à expiration ou qu'il y ait d'autres formalités administratives à accomplir. Il n'y a donc aucune raison de le traiter différemment des autres candidats.

 

conseil au manager

Conseil du manager: 

Si vous avez un doute concernant l’obligation ou non d'une carte de travail en fonction de la situation de séjour d’un travailleur, il convient de vous renseigner ici :
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/nl/permis-de-travail (02 204 13 99)
http://www.werk.be/online-diensten/werknemers-buitenlandse-nationaliteit (n° de téléphone par ville, p. ex. Bruxelles : 02 553 39 42)
http://emploi.wallonie.be/Emploi_Formation/Travailler/Obtenir_permis.html
Une permanence est prévue tous les matins de 9 h à 12 h au 081 33 43 92.
Ces instances fournissent également des informations sur les formalités que l'employeur doit éventuellement remplir.

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