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Situation

Valeurs contradictoires

Vous êtes responsable d’une ONG qui milite pour la protection de l’environnement. Vous avez engagé un étudiant dont la fonction est de rechercher de nouveaux membres . En raison de ses performances et de son engagement, vous lui proposez un contrat de remplacement comme travailleur salarié. Mais pendant la période d’essai, vous décidez de rompre le contrat parce qu’entretemps vous avez appris que ce travailleur avait assumé une fonction publique dans un groupe politique d'extrême droite. Vous supposez , comme organisation politisée, que vous pouvez refuser les candidats ou licencier les travailleurs s’il apparaît que leurs convictions politiques sont en contradiction avec les finalités de votre association telles que déterminées dans les statuts.

Avis juridique

En mettant fin au contrat du travailleur en raison de ses activités politiques passées, le responsable de l’ONG commet une distinction directe sur la conviction politique.

La loi antidiscrimination stipule que la distinction sur base de la conviction politique n'est pas permise, sauf si cette distinction répond à un but légitime et que les moyens pour le réaliser sont appropriés et nécessaires.

  • Dans un tel cas, il y a lieu d'examiner si la conviction politique du collaborateur peut compromettre les objectifs de l'organisation. Lorsque, par exemple, le collaborateur n'est plus actif au sein de ce groupe politique extrémiste au moment où cette activité est découverte et/ou lorsque cette activité, en outre, n'a aucun lien avec les missions de l'ONG telles que décrites dans les statuts, alors le licenciement peut être considéré comme une mesure disproportionnée.

  • Dans ce cas, la conviction politique de la victime ne semble pas porter en principe préjudice aux objectifs de l'organisation environnementale.


Avis au manager

Dans les organisations militantes, dans lesquelles des valeurs sont défendues, les responsables doivent s’appuyer sur les statuts de leur structure. 

Dans l’engagement, précisez les objectifs et les valeurs correspondantes de l’organisation. Les candidat-e-s pourront solliciter en connaissance de cause.

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Absentéisme

Vous êtes directeur d’une grosse société de nettoyage. Un de vos employés se plaint de douleur aux genoux et une opération s'impose finalement à lui. Il se retrouve ainsi en incapacité de travail pendant un mois. Puis, suite à un entretien avec le médecin du travail, est déclaré apte à reprendre le travail mais en évitant de se mettre à genoux. Vous refusez cette proposition au…

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Propaganda anticléricale

Un agent statutaire et délégué syndical a affiché dans son bureau une série d'anciennes affiches de « propagande anticléricale ». Plusieurs collaborateurs vous ont fait part de leur malaise face à cet affichage. En tant manager, vous lui demandez de les enlever. Il refuse en invoquant le fait qu’il ne reçoit pas d'usagers dans son bureau. Il invoque son droit à la liberté…

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Incapacité de travail ou handicap?

Emre est tombé au travail (accident de travail). Il en a gardé une lésion au genou et s'est retrouvé en incapacité de travail pendant six mois. Puis, il a repris le travail dans avec un poste adapté (position debout et déplacements limités) qu'il exerce maintenant depuis plus de deux ans. Finalement, étant donné qu'il ne parvient plus à assurer physiquement ses tâches actuelles,…

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Quelles sont vos activités associatives?

Vous êtes responsable d'une sélection de candidat-es pour une fonction d'organisation d'activités citoyennes. Vous vous demandez si poser la question “quelles sont vos activités associatives?” est légal.

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La prime d'incendie

Suite à un accident de travail, une collaboratrice de votre entreprise se déplace depuis quelque temps en fauteuil roulant. Malgré le fait qu’elle accomplit correctement son travail, vous réalisez que la prime de l'assurance incendie de l’entreprise augmente compte tenu de la présence d’une personne handicapée dans le bâtiment. Pour cette raison, vous décidez de la déplacer vers…

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Faire le coming-out à la place de quelqu'un d'autre

Vous êtes responsable régionale d'une association. Lors d'une réunion générale rassemblant les équipes locales, vous travaillez avec les collègues sur les actions de l'année. Une travailleuse quitte la pièce pour aller aux toilettes, vous la désignez et déclarez ironiquement devant tout le monde: " tu t'es trompée complètement de toilettes !". Ce n'est pas la première fois que la…

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Propaganda communiste

Un agent statutaire et délégué syndical a affiché dans son bureau une série d’anciennes affiches de « propagande communiste ». Vous êtes son supérieur hiérarchique et vous lui demandez de les enlever. Il refuse en invoquant le fait qu’il ne reçoit pas d’usagers-clients dans son bureau.

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La menace d'un CDD non renouvelé

Vous êtes conseiller en prévention interne dans une société de construction. Un ouvrier de l’entreprise, Makolo, vous consulte. Celui-ci explique qu’il est régulièrement insulté par deux collègues ouvriers en raison de sa couleur de peau. Ses collègues lui disent par exemple : « Tu es incapable de travailler avec cette machine, sale nègre ! Retourne dans ta brousse ! ». Makolo…

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Une entreprise de tendance

Vous êtes un responsable d'un syndicat qui est à la recherche d’un informaticien. Cet-te travailleur-s-e devra gérer le système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC, gérer le site internet et intranet. Au cours la première journée de travail, vous apprenez que la nouvelle recrue est membre d’un parti politique alors…

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Une blague qui dégénère

Miguel travaille depuis début 2005 dans votre entreprise comme agent de surveillance. Il est continuellement harcelé par ses collègues directs en raison de son origine sud-américaine. Il l'a déjà signalé à plusieurs reprises à son chef d'équipe, sans résultat. On a minimisé les faits en lui disant qu'il devait faire preuve d’humour et "accepter une blague". La situation…

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Toujours temporaire

Vous êtes patron d’usine. Vous employez des travailleurs temporaires et vous décidez de leur proposer un contrat à durée indéterminée. Abdel, un travailleur engagé avant ses collègues, n’a cependant pas obtenu le même contrat. Il a un contrat temporaire depuis deux ans. Pourtant, Abdel avait bien été évalué par le contremaître. En tant que patron, vous informez Abdel que vous…

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Epilepsie

Vous êtes responsable d'une institution hébergeant des personnes âgées. Depuis deux ans, un homme exerce des fonctions d’ergothérapeute sous un contrat de remplacement. Le travail se passe au mieux. Son aptitude est reconnue par le médecin du travail. Lorsqu’un emploi pour la même fonction s’ouvre à durée indéterminée, il vous adresse une lettre de candidature. Vous apprenez…

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Un délégué harcelé

Vous êtes manager d’une entreprise et un de vos employés vient se plaindre auprès de vous : son supérieur direct aurait un comportement harcelant à son égard parce qu’il est délégué syndical. Il vous explique que depuis qu’il est délégué, il n’est plus convié aux réunions qui le concernent, il n’a pas bénéficié d’une prime alors que d’autres…

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Réduire les dépenses

Vous voulez licencier un de vos veilleurs de nuit qui a 50 ans parce que des plans d'emploi vous offrent des avantages si vous recrutez un jeune travailleur. Comme vous êtes responsable d'une association sans but lucratif, vous estimez que vous devez profiter des occasions permettant de réduire les dépenses.

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Que faire avec une plainte?

Vous êtes directeur-trice des ressources humaines d’une administration publique. Jamila vient vous voir parce qu’elle se dit harcelée par sa cheffe d’équipe en raison de ses origines marocaines. Elle a signalé ce problème à la personne de confiance et au conseiller en prévention psychosocial interne, mais selon elle, ils n’ont pas osé intervenir. La cheffe d’équipe vient par…

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Des licenciements en raison d'une restriction

Vous êtes directrice d’une société privée de désamiantage. Pour motif de restructuration, vous décidez de licencier cinq ouvriers d’origine étrangère. Or, il s’avère que ces 5 personnes licenciées ont plus d’expérience dans le secteur de la construction et du désamiantage que d’autres collègues « belgo-belges » du même service qui n’ont pas été licenciés. Ces…

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Comportement jugé imprévisible

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Refus de formation car le local non-adapté

En tant que responsable d'un service de la police fédérale, vous refusez une formation à un calog (personnel du cadre administratif et logistique, policier civil) en chaise roulante. Vous n'y êtes pour rien et vous lui expliquez que toutes les formations sont organisées dans une caserne très peu accessible pour les personnes se déplaçant en chaise roulante.

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Vous travaillez dans une entreprise sécurisée où les travailleurs doivent entrer avec un badge d'accès. Vous interpellez une déléguée syndicale , estimant qu'elle fait un usage immodéré de son badge d'accès en dehors des heures de service alors qu'elle affirme que l' utilisation de son badge est justifiée dans le cadre de son activité syndicale. Après une remarque, vous décidez de…

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Vous êtes le nouveau manager du personnel dans une entreprise de nettoyage. Les relations entre un chef d’équipe et un travailleur, Hatim, sont exécrables. Hatim et les collègues d’origine étrangère se sentent désavantagés par rapport à leurs autres collègues : ils constatent que les travaux les plus lourds leur sont systématiquement réservés et que leur travail est plus…

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