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Situation

Retour de congé parental

Vous devez gérer une plainte de Ling, une collaboratrice expérimentée, engagée dans l'entreprise depuis quelques années. Ling revient d'un congé parental de 6 mois et postule pour une fonction hiérarchique qui vient d'être ouverte. Mais le chef du personnel refuse sa candidature parce qu'un travailleur-euse qui a été absent-e physiquement pendant 3 mois dans l'entreprise ne peut pas prétendre à une promotion. Comment allez-vous réagir face à cette situation?

Avis juridique

On parle d’une discrimination quand des personnes se trouvant dans une situation comparable sont traitées différemment. Mais il peut y avoir aussi une discrimination lorsque des personnes placées dans des situations différentes font l’objet d’un traitement identique.

La règle appliquée dans cette situation entraîne une différence entre deux catégories de travailleurs, à savoir 

  • ceux qui ont été physiquement présents au sein de l’entreprise en continu pendant trois mois et 
  • ceux qui, tout enayant les mêmes attributions, n’ont pas été physiquement présents. 
Cette règle aboutit en fait à une discrimination des travailleurs féminins par rapport aux travailleurs masculins. Pourquoi ?

  • Parce qu’il s'avère qu’un pourcentage plus important de femmes que d’hommes travaille à temps partiel, prend des congés parentaux ou d’autres congés visant à mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle. 
La plainte de Ling est recevable car c’est une discrimination indirecte sur la base du critère du sexe. Il en serait autrement qu'au cas où la différence de traitement entre les deux catégories de travailleurs se justifierait par des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.

Cette forme de discrimination est donc qualifiée de « discrimination indirecte » car ce n’est pas le traitement qui diffère. En revanche, on considère que les effets de ce traitement sont ressentis différemment par des personnes présentant des caractéristiques différentes.

Quand un employeur impose une exigence quelconque appliquée à toutes et tous (une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre), il doit considérer si cette exigence entraîne une situation désavantageuse pour un groupe de personnes protégé par les lois.


Avis au manager

La discrimination n’est pas toujours le résultat d’une volonté délibérée de nuire mais peut résider dans les effets de normes et de règlements qui sont neutres en apparence. Un exemple classique est l'octroi des primes de rendement aux travailleur-euse-s à plein temps: une telle mesure désavantage les travailleur-euse-s mi-temps qui sont en majorité des femmes.

Nous vous conseillons d'examiner si telle mesure ou tel règlement est susceptible de créer un désavantage particulier sur les travailleurs d’un sexe déterminé.


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