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Situation

Une employée narcoleptique

Vous êtes directrice d'une administration publique et vous voulez engager un collaborateur administratif (h/f/x) à 60% de temps. Vous décidez d'engager Olivia mais vous remarquez, après son entrée en fonction, qu'elle souffre de narcolepsie. Olivia s'endort parfois pendant 10 minutes en cas de stress ou quand elle n’est pas en forme.  Elle a l'air fatiguée et oublie parfois une explication qu'elle a déjà reçue. Les collègues se plaignent et vous demandent de la licencier. Vous envisagez de lui donner une évaluation négative vu qu'elle ne livre des prestations qu'à hauteur de 40% dans sa fonction à 60%. En plus, elle provoque des tensions au sein de l'équipe.

Avis juridique

La narcolepsie est une maladie avec des conséquences à long terme et peut donc légalement être considérée comme un handicap. La loi vous oblige à chercher des aménagements raisonnables pour Olivia.
 
Un aménagement peut être considéré comme déraisonnable uniquement à partir du moment où il:

  • empêche la bonne organisation du travail
  • a un impact négatif sur les collègues
  • ou est financièrement trop lourd (après intervention de primes).
Vous devez alors rechercher des solutions alternatives.
 
Si vous licenciez Olivia, vous vous rendez coupable d’une discrimination directe au sens de la législation antidiscrimination. Pour écarter Olivia, il faudrait démontrer qu’il est absolument essentiel de ne pas être narcoleptique pour exercer la fonction et que ce handicap ne peut pas être compensé par un aménagement raisonnable. Vu qu’Olivia arrive à prester des résultats à hauteur de 40%, cela prouve qu’elle sait exercer sa fonction, donc le licenciement est discriminatoire.
 
C'est au médecin du travail de statuer sur la capacité d'Olivia en analysant la fonction concrète et le contexte particulier dans lequel elle devra s'exercer. Un chauffeur de bus souffrant de narcolepsie, par exemple, sera déclaré inapte pour cette fonction.
 

Avis au manager

Nous vous conseillons de discuter directement avec Olivia, son jobcoach éventuel et le médecin du travail afin d’envisager toutes les possibilités d’aménagements qui soient raisonnables pour l’entreprise. Peut-être que des pauses supplémentaires pourraient l’aider à rester éveillée ? Un horaire adapté serait alors un aménagement envisageable.
 
Pour couvrir la perte de rendement liée aux pauses supplémentaires, vous pouvez demander une prime.  Attention: vous devez demander la prime dans la région où Olivia est domiciliée. Les employés francophones de Bruxelles peuvent la demander auprès du Phare, tandis que les néerlandophones de Bruxelles ou de Flandre s'adressent au VDAB et ensuite à werk.be. Les employés résidant en Wallonie font la demande auprès de l'AVIQ
 
Nous vous conseillons ensuite de communiquer sur ces aménagements pour éviter les malentendus ou les frustrations au sein de l'équipe. Vous pourriez proposer à Olivia qu’elle explique sa situation aux collègues, mais ne la forcez pas au risque de violer le principe de protection de la vie privée. Vous pouvez simplement expliquer à l’équipe qu’il y a eu un accord avec Olivia, sans parler de son diagnostic. Une alternative est de mener une campagne de sensibilisation autour du handicap au travail via une organisation externe pour ne pas viser directement Olivia. Vous levez ainsi le tabou autour du handicap.
 
Pour des conseils en matière d'inclusion professionnelle des personnes avec un handicap, n'hésitez pas à consulter le catalogue des formations proposées par l'AVIQ. 

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Epilepsie

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Vous êtes directeur d'une maison de repos et vous demandez à votre médecin coordinateur de faire une séance d’information sur l’euthanasie au personnel de soins. Celui-ci invoque l’application de la clause de conscience pour refuser de dispenser cette information. Comment allez-vous réagir?

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Vous êtes responsable des ressources humaines et votre chef de service vous fait part de plusieurs demandes d’aménagement d’horaire. Dans un service, un consultant informatique explique être de confession juive et pratiquant. A ce titre, il émet la demande de ne pas travailler le vendredi en fin de journée en période hivernale, ainsi que le samedi. Dans un autre service, des salariés…

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Congé de paternité pour une femme?

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Pas de vin

Dans votre service communal, un de vos agents statutaires en charge de la logistique de la cantine refuse de servir du vin lors des drinks organisés à l'occasion du départ des collègues ou du repas de fin d’année. Il refuse également de débarrasser les bouteilles de vin vides. Comment allez-vous réagir?

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Rejeté parce que sa famille est noble

Vous devez gérer une équipe qui est souvent tendue. Un ouvrier est la cible de nombreuses moqueries parce que son nom propre comporte un petit "de", sa famille étant d'origine noble. Vous ne voulez pas le protéger mais vous voyez que ce travailleur n’est pas intégré. Que faire?


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Horaire flottant

Vous dirigez une PME et Marie, une collaboratrice, vous demande de pouvoir travailler avec un horaire flottant. Elle a une petite fille qui est atteinte d’un handicap très lourd pour lequel des soins permanents doivent lui être administrés et elle voudrait prendre soin de son enfant. Tous les travailleurs de votre entreprise ont un horaire fixe et vous craignez qu'ils…

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Paralysie au téléphone

Vous gérez une société de télémarketing et recevez la candidature d'une femme souffrant d'une forme de handicap qui lui donne des douleurs dans le cou, la nuque, l'épaule et le bras. Il lui arrive parfois d'être paralysée localement. Vous pensez que ce handicap posera des problèmes dans la fonction et envisagez d'écarter sa candidature.

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Vous avez un entretien d'embauche avec un candidat qui annonce son handicap. Vous vous demandez si vous pouvez mentionner "travailleur-euse handicapé-e" dans le compte rendu d'entretien d'embauche.


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Vous désirez mettre fin au contrat d'un gardien de parking. En effet, suite à un accident, vous estimez qu'il n'est plus à même d'accomplir les tâches essentielles à l'exercice de sa fonction. Le travailleur vous reproche de ne pas avoir envisagé des adaptations de son lieu de travail ou l'attribution d'un autre emploi.

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Il parle un charabia

Vous êtes commissaire de police et avez une vingtaine de policiers sous vos ordres. Karim, inspecteur de quartier, rentre au poste avec une mine déconfite. ll a visiblement passé une mauvaise journée. Karim est belgo-marocain et patrouille depuis un an avec Alain, belge et policier depuis vingt ans. 

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Chiens non admis

En tant que responsable RH d'un hôpital, vous recevez la candidature d'une personne malvoyante qui se déplace avec un chien d'assistance. Vous cherchez un-e téléphoniste pour l'accueil et cette candidate a une expérience utile de deux ans. Elle est par ailleurs parfaitement autonome dans son travail. Vous ne doutez pas de ses qualités mais vous refusez sa…

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Un bras

Vous avez récemment engagé un collaborateur avec un handicap physique : il n'a qu'un bras. Vous l'avez placé au guichet et vous en êtes fier. Cela donne une image positive. Après quelques semaines vous entendez que ce travailleur a porté plainte pour harcèlement. Apparemment il rencontre des difficultés avec ses collègues, qui n'acceptent pas qu'il ait des tâches…

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L'impact de clichés

Vous faites partie de l'équipe de gestion d'une institution publique et vous développez des campagnes de sensibilisation pour différents groupes-cibles. Votre supérieur tient souvent des propos dénigrants à l'égard de ces mêmes groupes-cibles et justifie son point de vue par des généralisations et des remarques stéréotypées :

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Les propos racistes d'une enseignante

Vous êtes directeur-trice d'une école et apprenez qu'une maman a contacté Unia car sa fille faisait l’objet de remarques déplacées à connotation raciste de la part d’une enseignante. Vous organisez une rencontre à l’école avec la maman et l’enseignante mise en cause mais qui ne débouche…

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Déficience intellectuelle légère

Vous recrutez pour un poste de coursier. Steven, une personne présentant une déficience intellectuelle légère, a réussi les tests de base. Vous hésitez à engager Steven en raison de son handicap et de l’attitude ou des craintes que pourraient exprimer vos clients.

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La barbe et les mesures de sécurité

Vous êtes responsable d'une équipe de pompiers. Un jeune pompier souhaite porter son alliance ainsi qu’une barbe. Or, vous interdisez le port de l'alliance pour des raisons de sécurité car le métal décuple la chaleur. Pour la barbe, certaines interventions nécessitent pour des raisons de sécurité, non seulement le port d’un casque mais également le port d’un masque à oxygène…

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Malentendant sur un chantier

Vous êtes responsable d'une entreprise de construction. Vous recevez la candidature d'un jeune malentendant qui vient de suivre une formation organisée par ACTIRIS pour le secteur de la construction. Vous la refusez pour des raisons de sécurité : en cas de problème, il ne comprendrait pas les instructions données sur le chantier…

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Déplacements difficiles

Vous êtes responsable RH dans une commune et une collaboratrice du service Cohésion sociale rencontre des problèmes dans ses déplacements vers son lieu de travail. Leïla a une maladie chronique (sclérose en plaques) qui s'est aggravée. Elle ne peut plus prendre les transports en commun. Elle vous demande d’intervenir dans les frais de taxi pour se rendre tous les jours au travail. Vous…

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Pas dans le même lit

Votre équipe participe à un séminaire résidentiel et vous envoyez la documentation aux membres de votre équipe. En raison du nombre de chambres, les collègues devront dormir à deux dans une chambre. Le partage des chambres se fait au hasard dans le groupe des femmes et dans le groupe des hommes. Suite à cela, vous recevez un email d'une travailleuse qui est inquiète à l’idée de…

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Pression pour s'afficher

Vous êtes responsable d'un équipe dans une entreprise. Un travailleur se plaint du fait qu’il subit des pressions de la part des délégués syndicaux et de collègues affiliés parce qu'il n'est pas affilié à un syndicat.

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Comportement jugé imprévisible

Bart est adjoint-comptable depuis 5 ans dans une entreprise et a un trouble bipolaire, qui se traduit par des périodes de dépression en alternance avec des périodes stables et des périodes d’énergie foisonnante. Mais grâce à sa médication, son comportement est stable depuis deux ans et sous contrôle comme l’atteste le rapport du médecin du travail. Son psychiatre propose dès lors…

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Céder à l'injonction de discriminer?

Vous êtes responsable d'une association de travail de rue. Des éducateurs organisent régulièrement des sorties . Ils sont de statut salarié ou volontaire. Le plus souvent, ce sont des jeunes gens qui participent. Récemment, lors d’une séance de piscine et lors d’un entraînement de « foot féminin », des groupes d’adolescentes se sont présentées mais elles ont refusé de…

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Refus de formation car le local non-adapté

En tant que responsable d'un service de la police fédérale, vous refusez une formation à un calog (personnel du cadre administratif et logistique, policier civil) en chaise roulante. Vous n'y êtes pour rien et vous lui expliquez que toutes les formations sont organisées dans une caserne très peu accessible pour les personnes se déplaçant en chaise roulante.

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Harcèlement et aggression par les clients

Vous êtes directeur d’un home pour personnes âgées, et Aïssatou, aide-soignante dans le home depuis 20 ans, vient vous voir. Elle vous explique qu'une résidente lui a porté des coups et insulté dans les termes suivants : « Sale négresse, retourne dans ton pays, grosse biesse ». Elle vous informe qu’elle a déposé plainte à la police avant de venir vous voir. La police lui a…

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Messages racistes sur les réseaux sociaux

Vous dirigez une association et apprenez qu'un de vos collaborateurs transmet régulièrement à ses collègues des blagues à caractère raciste par mail. Il leur fait également parvenir ce genre de messages en partageant des publications sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.)

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Harcèlement raciste

Vous êtes responsable d'une organisation et vous apprenez qu'une travailleuse s'estime victime de harcèlement raciste depuis trois ans déjà de la part de son supérieur direct. Elle vient de déposer une demande d'intervention psychosociale formelle pour harcèlement auprès du conseiller en prévention psychosocial, qui a constaté dans son rapport les faits de racisme.

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Le local des prières

Vous êtes manager dans une entreprise commerciale. Plusieurs travailleur-euses de confession musulmane vous demandent d'investir un local pour y effectuer des prières quotidiennes pendant les pauses. Ils évoquent une amélioration de leur bien-être au travail. Certain-es pratiquent leur prière dans les vestiaires et vous savez que cette situation crée des tensions entre les collègues.…

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Harcèlement sexuel

Vous êtes manager d'une équipe dynamique, l'ambiance est joviale, les blagues vont bon train dans les temps de pause. Mais vous remarquez que Liliane est souvent l'objet de remarques déplacées de certains collègues masculins car son habillement est excentrique. Un jour, l'un d'eux dit en riant dans le petit groupe: " Liliane, moulée comme elle est, elle a certainement le feu dans la…

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Blanche neige dans une brigade

Vous êtes responsable d’une brigade d’intervention. Jean-Louis est arrivé récemment dans la brigade. Il est d'origine congolaise. Dans la brigade, l'habitude est de donner des surnoms, celui donné à Jean-Louis est "Blanche-Neige". Il a signifié à plusieurs reprises que ce surnom lui déplait, mais certains collègues continuent de l'appeler ainsi. Vous constatez par ailleurs que,…

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Pendant la pause de midi

Vous êtes manager dans une équipe wallonne d'une grande entreprise . Vous gérez une équipe mixte, de différentes nationalités et langues maternelles. Des tensions ont surgi dans le service et après une évaluation avec l'équipe, l'usage des différentes langues semble être l'origine des problèmes. Vous décidez que le français sera la langue unique de travail en ce compris la pause…

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Aménagement d'une réunion d'information

Vous publiez une offre d'emploi pour un poste d'employé administratif. Vous invitez plusieurs candidat-e-s à une épreuve écrite ainsi qu’à une réunion d’information sur le poste de travail. Une candidate, qui est malentendante, vous demande l’intervention d’un interprète en langue des signes pour la séance d’information. Vous refusez et lui faites part de votre intention de ne…

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Le porc au menu

Dans une crèche communale, une puéricultrice refuse systématiquement de servir les enfants dont elle a charge lorsqu’il y a du porc au menu. Elle demande à ses collègues de la remplacer. Plusieurs collègues s’en sont formalisées et elles vous demandent de réagir. En tant que directrice de la crèche, quelles seront vos instructions?

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Poste réservé à une personne handicapée?

Rédaction d'une offre d'emploi: la mention “poste réservé à un travailleur handicapé” est-elle légale ?

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Factrice avec autisme

Anouk, une femme autiste, est engagée à la poste comme factrice. A cause de son handicap, elle travaille plus lentement qu'un facteur moyen et elle ne sait pas effectuer une ronde de distribution complète. Pour ce faire, elle a besoin d'environ 10 à 11 heures. Elle demande une tournée adaptée de 70% mais l’employeur refuse car un tel aménagement aurait selon lui un impact négatif sur…

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Refus de serrer la main

On vous interpelle car dans le service communication de votre entreprise, un nouveau salarié refuse de serrer la main aux femmes, de les regarder quand il leur parle et de rester seul en présence de l'une d'entre elles, que ce soit dans un ascenseur ou dans un entretien professionnel.

Plusieurs collègues l’ont très mal vécu et s’en sont formalisées, ne se sentant pas…

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Refus de mariage

Vous êtes responsable des ressources humaines dans une administration communale. Dans le service Etat civil, une fonctionnaire invoque sa conviction religieuse pour justifier son refus de rédiger la déclaration de mariage d’un couple de même sexe. Comment allez-vous réagir face à cette fonctionnaire ?

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Refus de travailler avec Yasmina

Vous dirigez un service de contrôle, un nouveau collègue prénommé Mustafa vient d’être engagé. André, un de vos collaborateurs vient vous trouver et vous signifie son refus de procéder à des contrôles en sa compagnie. En le questionnant, il vous explique que c'est son origine étrangère qui lui pose problème.

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Couvrir ses fesses

Vous êtes responsable d'une maison de repos dépendante d'un CPAS. Vous décidez de changer l’uniforme qui se composera dorénavant d'une veste courte et d'un pantalon. Vous intégrez l'obligation du port de l'uniforme dans le règlement du travail (une mesure générale applicable à tout le personnel). Le nouvel uniforme est relativement près du corps. Une soignante vous demande de…

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