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Situation

Faire le coming-out à la place de quelqu'un d'autre

Vous êtes responsable régionale d'une association. Lors d'une réunion générale rassemblant les équipes locales, vous travaillez avec les collègues sur les actions de l'année. Une travailleuse quitte la pièce pour aller aux toilettes, vous la désignez et déclarez ironiquement devant tout le monde: " tu t'es trompée complètement de toilettes !". Ce n'est pas la première fois que la travailleuse entend de telles insinuations. Elle est énervée dans la mesure où elle était discrète à propos de son orientation sexuelle et n’en n’avait parlé qu’à vous. Elle introduit une demande d'intervention psychosociale pour harcèlement. Vous ne comprenez pas cette réaction, le conflit s'envenime et vous décidez de la licencier.

Avis juridique

Le harcèlement, lorsqu’il est lié à l'un des critères protégés, est assimilé à une discrimination. La loi sur le bien-être s'applique et protège les travailleur-euse-s contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment savoir s’il s’agit de harcèlement moral? Il faut qu'il y ait une répétition de comportements qui ont comme effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité , à l'intégrité physique de la personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant pour celle-ci. Pour être considérées comme du harcèlement, ces conduites doivent être abusives et se produire durant un certain laps temps. Néanmoins, un fait isolé, pour peu qu'il comporte une certaine gravité, pourrait être considéré comme du harcèlement.

Législation sur le bien-être au travail et contre le harcèlement

En l’espèce, si l’affaire devait être portée devant le tribunal du travail, il appartiendra au juge de statuer sur le caractère harcelant de la remarque qui a été faite. Il est important de souligner que dévoiler l’orientation sexuelle de quelqu’un peut créer au sein de l’entreprise un contexte intimidant et dégradant pour cette personne. Même si la remarque peut, prise isolément, sembler humoristique, elle pourrait faire naître et autoriser d’autres remarques à ce sujet, et ce d’autant plus que la remarque est faite par le responsable de l’association.
Enfin, la travailleuse bénéficie, après avoir déposé une plainte formelle, d’une protection contre le licenciement, à moins que les motifs invoqués pour le licenciement ne soient étrangers à la plainte. La charge de la preuve incombe à l’employeur.

Avis au manager

En tant qu'employeur, vous devez veiller au bien-être des travailleur-euse-s. Or, des plaisanteries et remarques répétitives à propos de l'orientation sexuelle de l'un-e d'entre eux-elles peuvent constituer un harcèlement discriminatoire. Si vous voulez aider un-e employé-e à dévoiler son orientation sexuelle, soulignez que le respect de chacun-e est important pour votre entreprise et communiquez de manière neutre par rapport à la composition des familles. Par exemple, utilisez le mot "partenaire" au lieu d' "époux-épouse" dans les documents de travail. Ceci bénéficiera aussi à tous les autres types de familles, comme les familles recomposées. Autre exemple: si le règlement de travail mentionne le congé de paternité, ajoutez le congé de naissance pour la partenaire de la mère lesbienne. En faisant un "update" des documents de gestion du personnel, vous montrez que votre entreprise n'attend pas seulement une attitude correcte des travailleur-euse-s mais qu'elle aussi s’adapte aux nouvelles réalités de la société.

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Absentéisme

Vous êtes directeur d’une grosse société de nettoyage. Un de vos employés se plaint de douleur aux genoux et une opération s'impose finalement à lui. Il se retrouve ainsi en incapacité de travail pendant un mois. Puis, suite à un entretien avec le médecin du travail, est déclaré apte à reprendre le travail mais en évitant de se mettre à genoux. Vous refusez cette proposition au…

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Emre est tombé au travail (accident de travail). Il en a gardé une lésion au genou et s'est retrouvé en incapacité de travail pendant six mois. Puis, il a repris le travail dans avec un poste adapté (position debout et déplacements limités) qu'il exerce maintenant depuis plus de deux ans. Finalement, étant donné qu'il ne parvient plus à assurer physiquement ses tâches actuelles,…

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La prime d'incendie

Suite à un accident de travail, une collaboratrice de votre entreprise se déplace depuis quelque temps en fauteuil roulant. Malgré le fait qu’elle accomplit correctement son travail, vous réalisez que la prime de l'assurance incendie de l’entreprise augmente compte tenu de la présence d’une personne handicapée dans le bâtiment. Pour cette raison, vous décidez de la déplacer vers…

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Vous êtes un responsable d'un syndicat qui est à la recherche d’un informaticien. Cet-te travailleur-s-e devra gérer le système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC, gérer le site internet et intranet. Au cours la première journée de travail, vous apprenez que la nouvelle recrue est membre d’un parti politique alors…

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Vous dirigez une petite entreprise. Kevin, un de vos travailleurs, fait régulièrement l’objet de blagues et de remarques en raison de son homosexualité, même devant les clients. Vous ne réagissez pas face à ces comportements car vous estimez que ce ne sont que des plaisanteries. Il y a de la bonne humeur dans l'équipe et celle-ci clôture ses chantiers avec succès. Mais, un jour,…

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Miguel travaille depuis début 2005 dans votre entreprise comme agent de surveillance. Il est continuellement harcelé par ses collègues directs en raison de son origine sud-américaine. Il l'a déjà signalé à plusieurs reprises à son chef d'équipe, sans résultat. On a minimisé les faits en lui disant qu'il devait faire preuve d’humour et "accepter une blague". La situation…

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Toujours temporaire

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Dans votre position de chef d'équipe, vous recevez une demande de congé de paternité de la part de l’une de vos travailleuses. Elle est partenaire d'une mère lesbienne qui vient d’accoucher. Vous refusez le congé de paternité puisque, comme son nom l’indique, le congé de paternité est réservé aux pères.

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Vous êtes manager d’une entreprise et un de vos employés vient se plaindre auprès de vous : son supérieur direct aurait un comportement harcelant à son égard parce qu’il est délégué syndical. Il vous explique que depuis qu’il est délégué, il n’est plus convié aux réunions qui le concernent, il n’a pas bénéficié d’une prime alors que d’autres…

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Réduire les dépenses

Vous voulez licencier un de vos veilleurs de nuit qui a 50 ans parce que des plans d'emploi vous offrent des avantages si vous recrutez un jeune travailleur. Comme vous êtes responsable d'une association sans but lucratif, vous estimez que vous devez profiter des occasions permettant de réduire les dépenses.

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Votre équipe participe à un séminaire résidentiel et vous envoyez la documentation aux membres de votre équipe. En raison du nombre de chambres, les collègues devront dormir à deux dans une chambre. Le partage des chambres se fait au hasard dans le groupe des femmes et dans le groupe des hommes. Suite à cela, vous recevez un email d'une travailleuse qui est inquiète à l’idée de…

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Refus de formation car le local non-adapté

En tant que responsable d'un service de la police fédérale, vous refusez une formation à un calog (personnel du cadre administratif et logistique, policier civil) en chaise roulante. Vous n'y êtes pour rien et vous lui expliquez que toutes les formations sont organisées dans une caserne très peu accessible pour les personnes se déplaçant en chaise roulante.

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Vous êtes responsable d’une ONG qui milite pour la protection de l’environnement. Vous avez engagé un étudiant dont la fonction est de rechercher de nouveaux membres . En raison de ses performances et de son engagement, vous lui proposez un contrat de remplacement comme travailleur salarié. Mais pendant la période d’essai, vous décidez de rompre le contrat parce qu’entretemps vous…

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Vous travaillez dans une entreprise sécurisée où les travailleurs doivent entrer avec un badge d'accès. Vous interpellez une déléguée syndicale , estimant qu'elle fait un usage immodéré de son badge d'accès en dehors des heures de service alors qu'elle affirme que l' utilisation de son badge est justifiée dans le cadre de son activité syndicale. Après une remarque, vous décidez de…

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En attente d'être chef

En tant que chef du personnel d'une entreprise, vous êtes responsable de la promotion des travailleurs. Un poste de contremaître se libère dans le service d'équipement. Jean, dont l’homosexualité est connue, travaille dans la société depuis plusieurs années et postule chaque fois qu’un poste à responsabilités se libère. Jusqu’à ce jour, sa candidature a été…

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