Vous voulez licencier un de vos veilleurs de nuit qui a 50 ans parce que des plans d'emploi vous offrent des avantages si vous recrutez un jeune travailleur. Comme vous êtes responsable d'une association sans but lucratif, vous estimez que vous devez profiter des occasions permettant de réduire les dépenses.
Dans cette situation, le responsable de l'association fait un choix qui discrimine son employé de 50 ans. Selon la loi, c'est une discrimination directe fondée sur l'âge. Les plans de résorption du chômage sont des mesures légales prises pour favoriser certains groupes cibles et visent à éliminer les inégalités structurelles sur le marché du travail (lutter contre le chômage de jeunes entre autres). Il n'est pas question de remplacer des travailleurs âgés par des jeunes. De plus, il est établi selon la jurisprudence, que l'argument de réduction des coûts n'est pas recevable pour justifier une discrimination.
Si vous êtes préoccupé par les dépenses de votre structure, prenez des informations détaillées sur les mesures visant les travailleurs âgés sur le site du Service Public Fédéral Emploi,Travail et Concertation sociale (voir dans le thème "mesures d'emploi").
Les partenaires sociaux ont conclu au sein du Conseil National du Travail la convention collective de travail n° 104 concernant la création d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Ce plan donne une vue d’ensemble des mesures spécifiques visant à augmenter ou à maintenir l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus.
Par ailleurs, un recrutement coûte: l'offre, les entretiens, la sélection, l'intégration, la formation. Si vous avez confiance en votre travailleur de 50 ans, c'est aussi un atout d'avoir un travailleur qui est stable, qui connaît la structure et remplit sa fonction de façon satisfaisante.
Vous souhaitez engager des travailleur-se-s qui répondent aux conditions de certains plans d'emploi établis en faveur de chômeurs jeunes et plus âgés de longue durée (Activa, Activa Start, Convention premier emploi, etc.). Vous vous interrogez sur le fait de la pertinence de le mentionner dans l'offre.
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en savoir plusVous êtes patron d’usine. Vous employez des travailleurs temporaires et vous décidez de leur proposer un contrat à durée indéterminée. Abdel, un travailleur engagé avant ses collègues, n’a cependant pas obtenu le même contrat. Il a un contrat temporaire depuis deux ans. Pourtant, Abdel avait bien été évalué par le contremaître. En tant que patron, vous informez Abdel que vous…
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en savoir plusVous travaillez dans une entreprise sécurisée où les travailleurs doivent entrer avec un badge d'accès. Vous interpellez une déléguée syndicale , estimant qu'elle fait un usage immodéré de son badge d'accès en dehors des heures de service alors qu'elle affirme que l' utilisation de son badge est justifiée dans le cadre de son activité syndicale. Après une remarque, vous décidez de…
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