Clause de non-discrimination

Une clause de non-discrimination est une disposition contractuelle par laquelle une organisation stipule explicitement qu'elle ne tolère aucune forme de discrimination de la part de ses travailleurs, clients, fournisseurs ou autres partenaires. 

Elle étend ainsi l'interdiction légale de discrimination à des situations dans lesquelles la loi ne présuppose pas de rapport de force direct, comme entre des travailleurs ou entre un client et un prestataire de services.

Une clause de non-discrimination aide les organisations à prévenir la discrimination et à fixer des limites claires :

• Elle met en évidence les comportements inacceptables et fournit des repères pour intervenir à temps et de manière appropriée.
• Elle offre un cadre interne clair pour lutter contre les comportements discriminatoires.
• Elle fournit des lignes directrices pour les relations avec les parties externes, telles que les clients, les fournisseurs ou les sous-traitants.

Établir une clause de non-discrimination rentre également dans le cadre de la loi bien-être. Les employeurs doivent protéger leurs salariés contre les risques psychosociaux, tels que le harcèlement, les conflits et la discrimination, même lorsqu’ils proviennent de tiers. Cela implique de prendre des mesures préventives et d’intervenir lorsque des problèmes surviennent.

En résumé : une clause de non-discrimination favorise une culture d’entreprise inclusive et contribue à préserver l’organisation des risques juridiques, opérationnels et d’atteinte à sa réputation.

L'interdiction légale de la discrimination dans les relations de travail s'applique en premier lieu aux employeurs et aux prestataires de services, car ceux-ci occupent une position dominante et prennent des décisions concernant le travail, le personnel et les services fournis. En tant qu’employeur ou prestataire de services, vous ne pouvez donc pas donner suite à une demande discriminatoire émanant d’un client, d’un fournisseur ou d’un partenaire contractuel. Si vous le faites malgré tout, vous vous exposez à des sanctions.

Pour les particuliers, les clients ou les collègues entre eux, c’est principalement l’interdiction du harcèlement et de l’intimidation fondés sur des critères protégés qui s’applique.

Une clause de non-discrimination ne remplace pas cette obligation légale de non-discrimination. Elle permet toutefois de fixer à l’avance des engagements clairs avec les clients, les fournisseurs et les autres partenaires, et offre une base contractuelle supplémentaire pour agir en cas de discrimination.

En outre, la clause de non-discrimination s’inscrit dans l’obligation, prévue par la législation sur le bien-être au travail, de protéger les travailleurs contre les risques psychosociaux, tels que le stress, le harcèlement, les conflits et les comportements discriminatoires, y compris lorsque ceux-ci proviennent de clients ou d’autres tiers.

• Un client demande à ce qu’aucun travailleur d’une certaine couleur de peau ne soit envoyé chez lui. L’organisation ne peut pas donner suite à cette demande discriminatoire. Grâce à une clause de non-discrimination intégrée aux conditions générales de collaboration, l'organisation peut communiquer cette position de manière claire et cohérente.
• Un travailleur tient des propos discriminatoires à l’égard de ses collègues. Le règlement intérieur comportant une clause de non-discrimination, l’employeur peut intervenir de manière appropriée et transparente.
• Un sous-traitant est en contact avec les clients d’une entreprise. En vertu d’une clause dans le contrat de collaboration, il est lui aussi tenu de respecter l’interdiction de discrimination.

• « Les clients ne relèvent pas du champ d'application de la loi antidiscrimination, donc nous ne pouvons rien faire face à des demandes discriminatoires. »
  C'est faux. Il est interdit aux employeurs de donner suite à des demandes discriminatoires émanant de clients. En outre, la législation relative au bien-être au travail impose aux employeurs de protéger leurs travailleurs contre les risques psychosociaux, tels que le stress, le harcèlement, les conflits ou les comportements discriminatoires, y compris lorsque ces situations proviennent de clients ou d'autres tiers. Une clause de non-discrimination permet de prévoir des règles claires à ce sujet et permet à l'entreprise d'agir de manière appropriée lorsqu'un problème survient.
• « Une clause dans le règlement du travail suffit toujours. »
  Pas toujours : pour les partenaires externes (clients, fournisseurs), des conditions contractuelles distinctes sont nécessaires.