Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence

L’incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence consiste à pousser délibérément d’autres personnes à adopter un comportement discriminatoire, haineux ou violent envers une personne ou un groupe en raison de critères protégés. Cette infraction est également appelée « délit d’incitation ».

La liberté d'expression a ses limites

Vous avez le droit d’exprimer votre opinion, même si celle-ci est choquante, blessante ou controversée. Ce droit n’est toutefois pas illimité. La limite est franchie lorsque vous incitez à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence. Dans ce cas, votre comportement est punissable, même si votre incitation ne suscite aucune réaction.

L’intention est cruciale

Pour qu’il y ait un délit d'incitation, l’intention est un élément essentiel. Il n’est pas nécessaire d’exprimer explicitement cette intention. Un juge peut la déduire :

• du contexte : par exemple, s’il existe déjà des tensions sociales
• du contenu du message
• du rôle social ou de l’autorité de la personne qui tient les propos : par exemple, l'incitation de la part d'un employeur, d'un homme politique ou d'un influenceur peut avoir plus de poids
• du public cible : par exemple, si vous savez que votre public est déjà hostile envers le groupe sur lequel porte votre incitation

Déclarations publiques

Le délit d’incitation concerne les déclarations publiques visant à provoquer une réaction chez autrui. Cela peut prendre différentes formes, telles que :

• la diffusion d’affiches ou de tracts
• des déclarations faites en présence d’autres personnes
• des messages sur les réseaux sociaux, dans des groupes WhatsApp, etc.
• des e-mails ou des communications internes adressés à plusieurs personnes

Le délit d'incitation ne se manifeste pas toujours de manière explicite sur le lieu de travail. Il s'agit parfois de communications dans lesquelles des collaborateurs ou des responsables tentent subtilement d'influencer d'autres personnes afin qu'elles adoptent un comportement discriminatoire ou hostile à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes présentant un critère protégé. 

Signaux pouvant indiquer un délit d’incitation :

• Appel à l'exclusion. Par exemple : un responsable demande à ses collaborateurs de ne pas inviter leurs collègues musulmans à se joindre à eux après le travail pour aller prendre un verre en terrasse. Il trouve que l'ambiance n'est pas aussi agréable lorsqu'on ne boit pas d'alcool. 
• Normalisation d’un comportement discriminatoire. Par exemple : un chef d’équipe demande aux responsables des ressources humaines de ne pas convoquer de candidats plus âgés car « les candidats plus âgés sont tout simplement moins flexibles ». Il encourage ainsi à considérer les choix discriminatoires comme « logiques » ou « souhaitables ».
• Instauration d’une pression de groupe. Par exemple : un travailleur incite explicitement ou implicitement ses collègues à exclure ou à isoler une personne qui n’est pas hétérosexuelle.
• Diffusion de messages haineux. Par exemple : un travailleur partage dans un chat interne des messages appelant ses collègues à éviter ou à exclure un certain groupe de personnes.
• Influence hiérarchique. Par exemple : un responsable utilise sa position, formelle ou informelle, pour inciter d’autres personnes à adopter des pratiques discriminatoires et à ne pas inviter de candidats en situation de handicap à un entretien d’embauche.

L’objectif du message est déterminant : vise-t-il à inciter autrui à agir sur base de critères protégés ?

En tant qu’employeur, il vous incombe de garantir, notamment via la prévention, un environnement de travail exempt de discrimination, de haine, de violence et de toute incitation à de tels comportements.

• Prévenir : 
  • élaborer une politique antidiscriminatoire claire
  • préciser les règles de conduite et les valeurs
  • organiser des formations et des actions de sensibilisation
• Réagir : 
  • prendre les signalements au sérieux
  • intervenir rapidement et de manière appropriée en cas de propos ou de comportements problématiques
  • enquêter objectivement sur les faits
• Protéger les travailleurs : 
  • encourager le signalement des situations problématiques dans un cadre sûr
  • assurer la protection des personnes qui signalent des faits
  • faire appel à des personnes de confiance ou à des conseillers en prévention
• Appliquer des sanctions si nécessaire
  • prendre des mesures appropriées à l'encontre des personnes qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence
  • tenir compte de la gravité des faits

Les employeurs qui n’interviennent pas face à des délits d'incitation peuvent être tenus pour responsables, surtout lorsqu’ils ont connaissance des faits qui se produisent dans le contexte professionnel. Selon les circonstances, cela peut engager leur responsabilité civile, et dans certains cas avoir des conséquences pénales.

De nombreuses personnes pensent que certaines déclarations ne sont pas punissables. Ceci n'est pas toujours vrai.

• « Ce n'était qu'une blague. » 
  L'humour peut dépasser les limites lorsqu'il incite autrui – explicitement ou implicitement – à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le fait qu'une personne présente une déclaration comme une blague n'exclut pas qu'il puisse s'agir d'un délit d'incitation. En effet, l’intention est évaluée en fonction du contexte, du contenu du message et des circonstances dans lesquelles il est exprimé.
• « C’est mon opinion personnelle et donc ma liberté d’expression. »
  C'est faux. La liberté d’expression ne protège pas les propos ou équivalents qui incitent à des comportements discriminatoires ou haineux. Le contexte et l’intention de l’auteur sont déterminants.
• « Les autres n’ont pas réagi, donc il n’y a pas de problème. » 
  C'est faux. Il n’est pas nécessaire que d’autres réagissent effectivement aux propos punissables. L'incitation en elle-même peut déjà être punissable.
• « Ces propos ont été tenus dans un groupe WhatsApp privé entre trois collègues. Ce n’était pas public et n’était donc pas punissable. »
  C'est faux. Les propos échangés entre plus de deux personnes peuvent être considérés comme « publics ».
• « Seules les déclarations explicites sont punissables. » 
  C'est faux. Les incitations implicites peuvent également constituer un délit d’incitation. Le juge évalue alors le contexte, le contenu du message et l’intention de l’auteur.