Exemple de procédure relative aux aménagements raisonnables
Vous recherchez une procédure permettant aux salariés en situation de handicap ou souffrant d'une maladie chronique de demander des aménagements raisonnables ? L'exemple ci-dessous montre comment une organisation peut structurer ses principes, son cadre juridique et ses étapes pratiques au sein d'une procédure afin de traiter ces demandes de manière efficace et transparente.
Type d'outil
Un exemple de procédure complète relative aux aménagements raisonnables, regroupée dans un document de 14 pages. Vous pouvez l’utiliser comme base ou comme modèle de référence pour votre propre fonctionnement interne.
Le document contient :
- Des principes et des fondements tels que la démédicalisation, la confidentialité, la conception universelle, le dialogue…
- Des définitions des concepts clés liés aux aménagements raisonnables
- Une procédure détaillée pour introduire une demande
- Une description de tous les acteurs concernés, des modalités de concertation et des étapes de suivi
- Des lignes directrices pour des situations spécifiques telles que les désaccords, les aménagements temporaires et les dispositions particulières en matière de recrutement
Public cible
- Professionnels des ressources humaines et responsables
- Collaborateurs chargés de concevoir, de mettre en œuvre ou d’évaluer la procédure relative aux aménagements raisonnables.
- Cadres et services d’appui
- Personnes chargées d’analyser, d’évaluer ou d’accompagner les demandes, telles que les collaborateurs des ressources humaines, les supérieurs hiérarchiques et les conseillers en prévention
- Les salariés qui souhaitent introduire une demande et veulent savoir comment s’y prendre et comment la procédure se déroule étape par étape
Organisation ou auteurs
Groupe de travail composé de membres du personnel d’Unia.
Unia souligne l'importance d'une culture d'entreprise inclusive, qui doit se refléter dans toutes les pratiques et procédures internes. Cela vaut en particulier pour le processus de demande, d'évaluation et de mise en œuvre des aménagements raisonnables. Les étapes de ce processus doivent rester aussi simples et accessibles que possible pour la ou le salarié qui a besoin d'un aménagement.
Le modèle de procédure proposé ici est un document de base flexible que chaque organisation doit adapter à sa propre structure, à sa culture et à son degré de formalisation. Toutefois, chaque adaptation doit toujours garantir le plein respect du droit à l’inclusion, du droit à des aménagements raisonnables et de l’application effective de ces droits.
Ce modèle sert d’instrument objectif et transparent qui protège les salariés, indépendamment de l’attitude personnelle, de l’expérience ou de la sensibilité de leurs supérieurs hiérarchiques.
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