En tant que chef d'équipe chez les pompiers, a-t-on le droit d'obliger un collègue à se raser la barbe ?
Un pompier porte la barbe pour des raisons religieuses, mais en tant que chef d'équipe, vous estimez que cela nuit à la sécurité. Lors de certaines interventions, vous portez un masque à oxygène qui épouse la peau. Afin de ne pas nuire au bon fonctionnement du masque, vous lui demandez de se raser la barbe.
Le pompier estime que cette demande est discriminatoire, car sa barbe est liée à ses convictions religieuses. A-t-il raison ? Peut-on parler de discrimination ?
Que dit la loi ?
L'interdiction de porter la barbe peut constituer une discrimination indirecte lorsque celle-ci est liée à une conviction religieuse.
Une telle interdiction n'est autorisée que si elle est nécessaire pour atteindre un objectif légitime, tel que la sécurité au travail, et s'il n' existe aucune alternative raisonnable offrant la même protection.
Pourquoi cela peut-il constituer une discrimination ?
La barbe n'est pas en soi un signe distinctif protégé par la législation anti-discrimination. Toutefois, une interdiction générale de porter la barbe peut, dans certaines circonstances, constituer une discrimination indirecte fondée sur la religion, par exemple lorsque le salarié estime que le port de la barbe est obligatoire en raison de ses convictions religieuses.
Une règle apparemment neutre, telle qu’une interdiction de porter la barbe, désavantage ainsi particulièrement certains groupes de salariés.
Dans quels cas peut-on tout de même imposer des restrictions ?
Une discrimination indirecte n’est pas interdite lorsqu’elle peut être objectivement justifiée. Vous devez alors démontrer que votre mesure :
- poursuit un objectif légitime
- est appropriée pour atteindre cet objectif
- est nécessaire
La protection des pompiers lors des interventions est sans aucun doute un objectif légitime. Cela ne signifie toutefois pas automatiquement que vous pouvez obliger un salarié à se raser la barbe. Vous devez d'abord vérifier s'il existe des solutions moins contraignantes offrant le même niveau de protection.
On peut par exemple penser à :
- raccourcir ou tailler la barbe
- utiliser un autre type d’équipement de protection
- des adaptations organisationnelles
- des solutions techniques permettant une utilisation sûre du masque
Lorsque des alternatives sont possibles, une interdiction générale de porter la barbe n’est généralement pas nécessaire et s’avère donc discriminatoire.
Quel est notre conseil ?
En tant que responsable, vous êtes en droit d’exiger que les consignes de sécurité soient respectées, dans la mesure où celles-ci sont proportionnées et tiennent compte des droits des salariés. Tenez compte de ces conseils.
1. Commencez par examiner la situation concrète
Lorsqu'un salarié indique que sa barbe est liée à ses convictions religieuses, il est important d'analyser d'abord la situation concrète. Vérifiez quelles sont les exigences de sécurité applicables et dans quelle mesure la barbe affecte réellement l'efficacité des équipements de protection.
Évitez les interdictions automatiques ou générales. Évaluez autant que possible la situation au cas par cas.
2. Recherchez des solutions moins radicales
Avant de demander à un salarié de se raser la barbe, il est préférable d’examiner s’il existe des alternatives. Discutez-en avec le salarié et voyez comment vous pouvez garantir la sécurité tout en respectant ses convictions. Pensez par exemple à une barbe plus courte, à un autre type d’équipement de protection, etc.
Ce n’est que s’il n’existe aucune alternative raisonnable garantissant le même niveau de sécurité qu’une mesure plus restrictive peut être envisagée.
3. Fondez votre décision sur des critères objectifs
- Fondez votre décision sur des exigences de sécurité objectives et des analyses de risques concrètes.
- Évitez les décisions fondées sur des suppositions, des habitudes ou des préférences personnelles.
- Documentez également les raisons pour lesquelles les alternatives éventuelles n’offrent pas une solution suffisante.
4. Communiquez clairement
Informez en temps utile les candidats pompiers et les collaborateurs des consignes de sécurité en vigueur au sein de l'organisation. Intégrez-les dans le règlement du travail, expliquez clairement pourquoi elles sont nécessaires et quelles conséquences elles peuvent avoir sur l'exercice de certaines fonctions
Une communication claire évite les malentendus et renforce l’adhésion aux décisions.
Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez également «To beard or not to beard ? C’est une bonne question ! » pour plus d’informations sur les solutions alternatives sûres destinées aux personnes portant la barbe qui, en raison de leur travail, doivent également protéger leur système respiratoire.
Autres situations et conseils
Toutes les situations et conseilsHoraires adaptés pour des raisons religieuses ou familiales : en tant que responsable des ressources humaines, devez-vous donner votre accord ?
Le voile visé à l'article 60 : un CPAS peut-il l'interdire ?
Le jeûne au travail : un employeur a-t-il le droit d'intervenir ?
Vous souhaitez recevoir notre newsletter avec nos dernières actualités ?
Inscrivez-vous à notre newsletter !