Aménagements raisonnables

La mise en place d'aménagements raisonnables vous permet en tant qu'employeur de donner l'opportunité aux travailleurs en situation de handicap de participer pleinement à la vie professionnelle et d’exercer leur activité dans des conditions équitables. 

Il ne s’agit pas d’un avantage, mais de mesures nécessaires pour éliminer des obstacles sources d'inégalités. Cela permet aux travailleurs d’exercer leur métier dans des conditions comparables à celles de leurs collègues.

Ces aménagements peuvent prendre différentes formes :

• matériels : des logiciels adaptés, des aides ergonomiques ou des aménagements pour un meilleur accès ;
• organisationnels ou immatériels : un horaire flexible, une répartition adaptée des tâches, du télétravail, un réaménagement de l’espace de travail ou un reclassement vers une autre fonction.

De nombreux employeurs font le constat que certains travailleurs en situation de handicap, atteints d’une maladie de longue durée ou concernés par un accident du travail ou une maladie professionnelle rencontrent des obstacles dans l’exercice de leurs fonctions ou dans leur environnement de travail.

En mettant en place des aménagements raisonnables, vous éliminez ou réduisez ces obstacles. Vous évitez ainsi de perdre des compétences précieuses et favorisez une carrière durable pour vos travailleurs.

Les aménagements raisonnables constituent un élément essentiel d’une politique du personnel inclusive. Ils contribuent à éviter que les travailleurs ne soient inconsciemment désavantagés par des mesures, des environnements de travail ou des méthodes de travail qui ne sont pas accessibles à tous de la même manière. Vous contribuez ainsi à créer un milieu professionnel où chacun peut exercer son métier dans des conditions équitables.

La plupart des aménagements ne sont pas coûteux, mais ont un impact considérable sur l’inclusion et la participation de vos travailleurs. Pour certains aménagements vous pouvez en outre bénéficier de mesures de soutien.

Conformément à la législation belge contre la discrimination, vous êtes tenu en tant qu'employeur de prévoir des aménagements raisonnables pour les travailleurs en situation de handicap. Le refus d'un aménagement raisonnable est considéré comme une discrimination.

Quand un aménagement est-il « raisonnable » ?

Un aménagement est raisonnable lorsqu’il :

• est nécessaire et efficace pour permettre à la personne de participer sur un pied d'égalité
• ne représente pas une charge disproportionnée pour l'organisation, compte tenu de facteurs tels que le coût, l'impact sur le fonctionnement, les ressources disponibles et les éventuelles mesures de soutien des pouvoirs publics.

Qui peut demander un aménagement raisonnable ?

Les travailleurs peuvent demander un aménagement raisonnable lorsqu’ils sont confrontés à des obstacles au travail en raison d’un handicap. Un employeur peut également proposer lui-même un aménagement s’il a connaissance de difficultés liées à un handicap, par exemple après une absence prolongée pour cause de maladie.

La notion de « handicap » est interprétée au sens large dans la législation belge. Elle ne concerne pas uniquement les personnes présentant un handicap ou une invalidité officiellement reconnus. 

Selon la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, il s’agit de personnes présentant des limitations physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles de longue durée qui, en interaction avec des obstacles dans leur environnement, peuvent entraver leur participation pleine et entière à la société sur un pied d’égalité avec les autres.

Concrètement, cela signifie que les travailleurs souffrant par exemple d’une maladie chronique, d'une problématique de santé mentale, de troubles d’apprentissage ou de problèmes de santé de longue durée peuvent également bénéficier d’aménagements raisonnables.

En tant qu’employeur, vous ne devez donc pas vous concentrer sur une reconnaissance formelle du handicap, mais bien sur les obstacles concrets auxquels un travailleur est confronté dans son travail.

Vous souhaitez mettre cela en pratique ? Suivez gratuitement la formation en ligne sur les aménagements raisonnables ou inspirez-vous de la procédure type pour la mise en place d'aménagements raisonnables.

• « C'est un avantage pour la personne en situation de handicap ».
  Non : il s'agit d'une mesure nécessaire pour participer pleinement à la vie professionnelle dans des conditions équitables.
• « Un handicap doit être officiellement reconnu ».
  Non : la législation antidiscrimination applique une interprétation large de la notion de handicap qui ne nécessite pas de reconnaissance officielle.
• « Les aménagements sont trop coûteux ».
  De nombreux aménagements sont simples à mettre en place et peu coûteux. De plus, il est souvent possible de bénéficier de mesures d'accompagnement.