Harcèlement discriminatoire au travail

Le harcèlement discriminatoire désigne des comportements indésirables liés à une critère protégé et ayant pour objet ou pour effet :

• de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’une personne
• de mettre en péril son emploi
• ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Pour que le harcèlement soit considéré comme un risque psychosocial au travail au sens de la législation relative au bien-être des travailleurs, plusieurs incidents sont souvent nécessaires. Ce n'est toutefois pas toujours le cas. En matière de harcèlement sexuel, par exemple, un seul incident suffit.

Exemple

Un salarié est régulièrement la cible de remarques insultantes de la part de collègues concernant ses origines. Il en résulte un environnement de travail hostile qui porte atteinte au bien-être du travailleur.

Le harcèlement discriminatoire au travail peut prendre plusieurs formes.

Quelques exemples

• Un travailleur est régulièrement la cible de remarques méprisantes ou humiliantes telles que : 
  • « À ton âge, tu n'apprendras plus rien. »
  • « Ne te donne pas cette peine, tu es trop vieux pour ça. »
  • « Ça me semble vraiment être une tâche de papy. »
  • « N’est-il pas temps de laisser la place à la jeune génération ? »
• Des travailleurs imitent régulièrement la façon de parler d'un collègue en se moquant de ses origines.
• Un travailleur en situation de handicap n'est systématiquement pas invité aux réunions informelles, car ses collègues partent du principe que sa participation serait difficile.
• Malgré des demandes répétées, un collègue transgenre est délibérément appelé par un prénom ou désigné par des pronoms qui ne correspondent pas à son identité de genre.
• Sur le bureau d’un travailleur d'ascendance juive, on dépose régulièrement des caricatures ou des images antisémites.

Ces comportements ne sont pas nécessairement explicites ou manifestes. Des actes plus subtils, mais répétés, peuvent également avoir un impact grave sur le bien-être de la personne concernée et sur le climat de travail.

Si vous ne respectez pas vos obligations en tant qu'employeur vous pouvez être tenu civilement responsable des préjudices subis par un travailleur en raison de harcèlement au travail, qu'il s'agisse de préjudices moraux, psychologiques ou parfois même matériels. 

Lorsque le harcèlement est lié à un critère protégé, vous pouvez faire l’objet de sanctions en vertu de la législation relative au bien-être des travailleurs, telles que des dommages et intérêts ou des injonctions judiciaires visant à mettre fin au comportement discriminatoire ou à prendre des mesures appropriées.

Dans certains cas, une infraction à la législation relative au bien-être des travailleurs peut également donner lieu à des sanctions pénales ou administratives, telles que des amendes ou d’autres mesures imposées par l’inspection du travail ou le tribunal. Les sanctions pénales ou administratives ne découlent généralement pas du harcèlement en soi, mais du fait qu’un employeur ne respecte pas ses obligations légales ou ne prend pas de mesures suffisantes.

Outre les sanctions juridiques, le harcèlement peut nuire à la réputation de l'organisation, perturber les relations de travail, augmenter le taux d’absentéisme et détériorer le climat de confiance au sein de l’organisation.