Discrimination par association

La discrimination par association survient lorsque des travailleurs ou des candidats font l'objet d'une discrimination en raison de leur lien avec un proche présentant un critère protégé.

Selon la législation antidiscrimination, il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable en raison d’un critère protégé. 

La législation précise également qu'il n’est pas nécessaire que la personne soit elle-même concernée par le critère protégé. Un critère protégé présumé ou un critère protégé qui lui est attribué par association avec un proche peut également donner lieu à une discrimination.

Fondement juridique

Si la discrimination par association n’est pas reconnue comme une forme spécifique de comportement interdit, la législation belge prévoit toutefois explicitement que les critères protégés peuvent être des critères « attribués par association ». De ce fait, les situations dans lesquelles une personne est désavantagée en raison d’un lien avec une personne présentant un critère protégé relèvent du champ d’application de la loi. 

La discrimination par association trouve son fondement juridique dans plusieurs sources :

• Loi belge antidiscrimination du 10 mai 2007 : cette loi interdit la discrimination directe et indirecte fondée sur des critères protégés et constitue le cadre général de l'égalité de traitement.
• Elargissement du champ d’application de la loi belge antidiscrimination du 10 mai 2007 (28 juin 2023) : depuis la modification législative de 2023, la loi précise explicitement que les critères protégés peuvent également être des critères réels ou présumés, propres à la personne ou attribués par association. Cela signifie que les situations dans lesquelles une personne est désavantagée en raison de son lien avec une personne présentant un critère protégé sont également interdites.
• Base juridique européenne (directive 2000/78/CE) : la législation belge transpose cette directive européenne qui établit un cadre général pour l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
• Jurisprudence européenne (notamment l’arrêt Coleman) : la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu qu’il peut également y avoir discrimination lorsqu’une personne est désavantagée en raison de sa relation avec une personne présentant un critère protégé (par exemple, un parent d’un enfant en situation de handicap). Cette jurisprudence a également été suivie en Belgique, notamment dans un jugement rendu par le Tribunal du travail de Louvain le 12 décembre 2013, et a contribué à l'ancrage législatif ultérieur de la discrimination par association en Belgique.

En tant qu'employeur, il est important de respecter la législation antidiscrimination et de garantir l'égalité des chances sur le lieu de travail. 

Quelques conseils :

• Mettez en place une politique de diversité.
• Développez une politique de prévention inclusive assortie de procédures de signalement transparentes.
• Investissez dans le management inclusif chez les supérieurs hiérarchiques directs.
• Proposez des formations aux responsables des ressources humaines et aux cadres : législation antidiscrimination, stéréotypes et préjugés, recrutement neutre, etc. 

• « La discrimination par association est rare ». La discrimination par association est moins visible, mais elle existe bel et bien, notamment pour les aidants proches.
• « Nous traitons tout le monde de la même manière, nous ne discriminons donc personne ».
  Ce n’est pas toujours vrai. Dans la pratique, l’égalité de traitement peut tout de même conduire à des inégalités, surtout lorsque le contexte n’est pas pris en compte.