Mesures de soutien pour l'emploi des personnes en situation de handicap

1. Prime salariale (VDAB)

En Flandre, vous pouvez vous inscrire à un programme d'accompagnement individuel sur mesure et demander une prime salariale . Celle-ci compense la baisse éventuelle de productivité de la personne en situation de handicap.

L'accompagnement individuel sur mesure est une mesure temporaire d'une durée de 2 ou 5 ans, selon la situation.

Votre salarié doit d’abord demander une reconnaissance ou un avis auprès du VDAB, qui évalue si un accompagnement est nécessaire. Ensuite, en tant qu’employeur, vous devez introduire une demande via le guichet WSE.

Attention : des mesures d’accompagnement différentes s’appliquent à certaines catégories de personnel du secteur public, telles que les fonctionnaires statutaires. Pour plus d’informations, consultez le VDAB.

2. Prime d’accompagnement (VDAB)

Dans le cadre d’un programme d'accompagnement individuel sur mesure, vous pouvez, outre la compensation salariale, prétendre à une prime d’accompagnement. Cette prime vous permet d’offrir un soutien supplémentaire ou de mener des actions de sensibilisation sur le lieu de travail. 

1. Accompagnement sur le lieu de travail via un GOB

Un GOB est un service agréé qui aide les organisations à employer des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il propose gratuitement du coaching et un accompagnement sur le lieu de travail. Cela peut concerner l'apprentissage de tâches, l'adaptation des méthodes de travail ou un soutien supplémentaire pendant la phase d'intégration dans le poste.

Dans la pratique, cette demande passe généralement par le VDAB, qui commence par évaluer les besoins du salarié et de l’employeur.

2. Accompagnement à l’embauche et à l’intégration (GTB - Het Gespecialiseerd Team Bemiddeling))

La GTB aide les employeurs à rechercher des candidats adaptés et à accomplir les démarches administratives liées au recrutement. Elle soutient également l’intégration durable du salarié sur le lieu de travail. 

Dans la pratique, cette demande passe généralement par le VDAB, qui commence par évaluer les besoins du salarié et de l’employeur. Mais vous pouvez également contacter directement la GTB pour obtenir plus d’informations.

Le VDAB peut accorder des aides individuelles aux salariés en situation de handicap professionnel. Ces aides présentent également un intérêt pour les employeurs. Il s'agit notamment du remboursement (partiel) des frais liés à :

• du matériel adapté pour travailler et des aménagements du poste de travail
• un interprète pour les personnes sourdes ou malentendantes
• des déplacements vers le lieu de travail, de formation ou de stage

La demande doit être introduite auprès du VDAB par le salarié. Une reconnaissance du handicap professionnel par le VDAB est généralement nécessaire pour bénéficier de ces aides.

Les employeurs peuvent bénéficier de plusieurs primes lorsqu'ils recrutent des personnes en situation de handicap ou dont la capacité de travail est réduite et résidant en Wallonie.  

1. Prime à l'intégration

La prime à l’intégration est une aide financière versée pendant un an, couvrant jusqu’à 25 % du salaire et des cotisations sociales. Elle peut être demandée lors de l’embauche d’un salarié en situation de handicap qui rencontre des difficultés d’accès au marché du travail. Vous pouvez la cumuler avec la prime au tutorat (voir ci-dessous). Vous disposez ainsi de moyens supplémentaires pour soutenir l’intégration de cette personne sur le lieu de travail.

2. Ajustement des conditions de travail (anciennement : prime de compensation)

L' ajustement des conditions de travail est une intervention financière destinée aux employeurs qui adaptent leur organisation du travail ou leurs conditions de travail afin de permettre à un salarié en situation de handicap d’exercer sa fonction. Il peut s’agir, par exemple, d’un accompagnement supplémentaire, d’aménagements des modalités de travail ou d’un rythme de travail adapté. Cette aide peut atteindre 45 % des coûts salariaux, pour une durée maximale de 5 ans. Cette mesure n’est pas cumulable avec la prime à l’intégration.

3. Prime au tutorat

La prime au tutorat est une aide financière destinée aux employeurs wallons qui désignent un tuteur pour accompagner un salarié en situation de handicap sur le lieu de travail. Concrètement, il s'agit de 500 euros par trimestre pour une période maximale de 3 trimestres, calculés au prorata en cas d'emploi à temps partiel. Il s'agit d'une compensation pour le temps que le tuteur (un collègue ou un supérieur hiérarchique) consacre à l'accompagnement et au suivi de la personne. 

1. Contrat d'adaptation professionnelle (CAP)

Le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) est une formation en milieu professionnel destinée aux personnes en situation de handicap. En tant qu’employeur, vous formez une personne au sein de votre propre organisation, selon un parcours sur mesure adapté au poste, dans le but de la préparer à un emploi durable chez vous ou ailleurs. Il ne s’agit donc pas d’un recrutement classique, mais d’un parcours d’apprentissage dans un contexte professionnel réel. En tant qu’employeur, vous ne payez ni salaire ni cotisations ONSS, mais vous versez une indemnité de formation dont l’AVIQ rembourse une partie.

2. Stage de découverte

Le stage de découverte est un stage d’initiation de courte durée (maximum 10 jours), destiné aux personnes en situation de handicap. Pendant cette période, la personne s’intègre dans l’organisation afin de découvrir le métier et l’environnement de travail, sans contrat de travail. Il s’agit principalement d’observer et de découvrir, et non d’effectuer un travail productif. Cela permet tant à l’employé qu’à l’employeur de vérifier si un poste ou un secteur convient réellement à la personne. Le stage n’est pas rémunéré. L’AVIQ prend en charge l’assurance couvrant les accidents du travail et la responsabilité civile. 

1. Aménagement du poste de travail

L'aménagement du poste de travail consiste en un remboursement des frais que vous engagez, en tant qu'employeur, pour adapter le poste de travail d'un salarié en situation de handicap. Il s'agit d'aménagements nécessaires pour permettre l'exercice du travail et qui ne sont pas courants dans votre secteur, tels que du matériel spécialisé, des logiciels adaptés, un accès adapté aux bâtiments ou un aménagement adapté du poste de travail.

2. Accompagnement et conseils ergonomiques

L’AVIQ propose aux employeurs un accompagnement gratuit et des conseils ergonomiques sur mesure, notamment via le projet Ergojob. Grâce à leur expertise, vous pouvez déterminer les aménagements adaptés à un salarié en situation de handicap. Ils analysent le poste de travail et le contenu de la fonction, puis formulent des propositions concrètes en matière de matériel et d’organisation du travail.