Discrimination intentionnelle

On parle de discrimination intentionnelle lorsqu'une personne fait volontairement une distinction interdite par la législation antidiscrimination. L'élément juridique de « l'intention » signifie que :

• la personne sait qu’une distinction est établie sur base d’un critère protégé par la loi
• et qu’elle le fait délibérément

La discrimination intentionnelle dans le cadre des relations de travail constitue un délit. Elle peut entraîner des sanctions pénales et des conséquences civiles, telles que le versement de dommages et intérêts.

Dans le contexte professionnel, la discrimination intentionnelle peut se manifester de différentes manières, par exemple :

• Lors de la sélection et du recrutement : refuser délibérément des candidats en raison de leur origine, de leur sexe ou d’une grossesse.
• Dans les conditions de travail : appliquer délibérément aux travailleurs des conditions salariales ou contractuelles différentes en fonction de leur sexe.
• Dans la répartition des tâches : exclure délibérément des travailleurs d’événements impliquant un contact avec la clientèle en raison de leur couleur de peau.

Un exemple typique est celui où un employeur donne explicitement des instructions telles que : « Ne sélectionnez pas de candidats d’une certaine nationalité ». Cela va au-delà d’une simple erreur ou d’une méconnaissance et témoigne d’une intention d’exclusion délibérée.

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de prévenir et de lutter contre la discrimination. Ceci implique les obligations suivantes : 

• Ne donner aucune instructions pouvant entraîner une discrimination
• Veiller à l'égalité de traitement entre les salariés
• Prendre des mesures préventives (politique de prévention, sensibilisation, procédures)
• Intervenir en cas de discrimination

Si en tant qu'employeur vous pratiquez délibérément la discrimination ou si vous la tolérez sciemment, vous pouvez être tenu directement responsable et faire l'objet de poursuites pénales.