Peut-on refuser d'embaucher une animatrice de jeunesse parce qu'elle porte un foulard ?
Vous êtes responsable d'un programme destiné aux jeunes. Une stagiaire, active depuis longtemps au sein de votre organisation, porte un foulard et encadre des jeunes âgés de 12 à 18 ans. Elle est souvent en contact avec les jeunes, les parents et d'autres personnes concernées. Son stage se déroule bien et il n'y a jamais eu de problème.
Lorsqu’un poste d’animatrice se libère, elle pose sa candidature. Le conseil d’administration hésite. Ses membres estiment qu’une animatrice doit avoir une image neutre et que le port du voile n’est pas compatible avec cela. C’est pourquoi ils souhaitent rejeter sa candidature. Est-ce autorisé ?
Que dit la loi ?
Un refus d'embauche en raison du port du voile peut constituer une discrimination
Lorsque vous refusez un candidat parce qu’il porte un foulard, vous opérez une distinction directe fondée sur le critère protégé que constituent la religion ou les convictions. Une telle distinction n’est autorisée que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque ce critère constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
La situation est différente lorsque l'employeur dispose d'une politique de neutralité générale et appliquée de manière cohérente, qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles à tous les salariés exerçant une fonction similaire. Dans ce cas, il peut s’agir d’une discrimination indirecte fondée sur la religion ou la conviction philosophique. Cette discrimination ne peut être justifiée que si la politique poursuit un objectif légitime et si la mesure est appropriée et nécessaire pour atteindre cet objectif.
Application à cette situation
Dans cette situation, il s’agit d’une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions. L’organisation ne dispose pas d’une politique de neutralité définie au préalable et appliquée de manière cohérente. Rien n’indique non plus que la neutralité d’apparence constituerait une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour le poste d’animateur jeunesse.
Bien que les animateurs jeunesse jouent un rôle pédagogique important et doivent agir de manière professionnelle et impartiale, il ne ressort pas de la réglementation applicable au secteur de la jeunesse qu’ils doivent présenter une apparence extérieure neutre. Le port d’un foulard ne démontre pas qu’une personne serait incapable d’accompagner les jeunes de manière respectueuse et impartiale.
De plus, la candidate est en mesure d’exercer cette fonction sans qu’il y ait d’éléments indiquant qu’elle n’agirait pas de manière professionnelle ou impartiale. C’est pourquoi il s’agit en l’espèce d’une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions.
Quel est notre conseil ?
Évaluez les candidats en fonction de leurs compétences
Sélectionnez les candidats à un poste d'animateur en fonction de leurs aptitudes, de leur expérience et de leurs compétences, afin d'éviter toute décision fondée sur le port d'un symbole religieux, philosophique ou politique.
La question pertinente n’est pas de savoir quelles sont les convictions d’une personne ou comment elle les exprime, mais si cette personne est capable d’exercer le poste de manière professionnelle.
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Précisez clairement les attentes liées au poste
On peut attendre des animateurs socio-éducatifs qu’ils :
- traitent tous les jeunes de manière égale
- fassent preuve de respect envers les différentes convictions
- n’exercent aucune pression sur les jeunes pour qu’ils adoptent certaines convictions
- respectent les objectifs pédagogiques de l’organisation
- agissent de manière professionnelle et impartiale
Précisez ces attentes de manière aussi concrète que possible dans les descriptions de poste, les contrats de bénévolat, les conventions de stage ou les directives internes.
Appliquez les mêmes règles à tout le monde
Veillez à ce que les mêmes droits, obligations et attentes professionnelles s’appliquent à toutes les personnes exerçant une fonction similaire. Cela vaut aussi bien pour les salariés que pour les bénévoles, les stagiaires et les autres collaborateurs.
Une approche cohérente permet d’éviter les discussions et les malentendus.
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