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Concepts clés de la discrimination

Découvrez des explications claires sur les concepts clés et les cadres juridiques relatifs à la diversité et à la non-discrimination. Entièrement adaptées aux besoins des employeurs et des organisations.

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Vue d'ensemble

Prouver une dis­cri­mi­na­tion devant le tribunal civil

Devant un tribunal civil, lorsqu'une personne présente des faits laissant présumer l’existence d’une discrimination au travail, c'est à l'employeur qu'il incombe de démontrer qu’aucune discrimination n’a eu lieu. Lisez ici tout ce qu’il faut savoir.

Refus d'un aménagement raisonnable

Lorsqu'un employeur refuse d'accorder un aménagement raisonnable à une personne en situation de handicap, cela constitue une infraction. Découvrez-en davantage à ce sujet. 

Sanctions dis­ci­pli­naires

Les employeurs peuvent prendre des mesures disciplinaires afin de sanctionner les comportements discriminatoires et de faire respecter la politique de non-discrimination sur le lieu de travail.

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