Les clients viennent parfois avec des demandes discriminatoires. Pensez, par exemple, à une société de titres-services ou à un installateur qui reçoit la demande d'un client de ne pas envoyer de personnes de couleur de peau ou d'orientation sexuelle différente. Vous pouvez également être confronté à des situations où l'un de vos sous-traitants, de vos fournisseurs ou d'autres entreprises avec lesquelles vous travaillez étroitement exerce une discrimination à l'encontre de vos (candidats) employés ou de vos clients. Lorsque vous répondez à une demande discriminatoire, vous commettez vous-même une discrimination en tant que prestataire de services, employeur ou partie contractante.
Intégrer une clause anti-discrimination les conditions générales du contrat est très efficace : vous n'avez pas besoin d'entamer une discussion avec la partie contractante sur l'applicabilité de la législation anti-discrimination et vous disposez d'une base solide pour exiger une action.
Rédigez votre propre clause de non-discrimination
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Ajoutez à votre contrat une clause de non-discrimination assortie d'une condition suspensive. Cela vous donne la possibilité de résilier sans frais les contrats en cours si une situation n'est pas résolue ou si une condition n'est pas remplie.
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Définissez le champ d'application et les comportements interdits de manière suffisamment large.
Par exemple,
"Toute forme de discrimination, d'intimidation, de discours ou de crimes haineux fondés sur des caractéristiques personnelles protégées par la loi (entre autre les origines, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions...) dans le contexte des relations de travail, de la prestation de services, etc.".
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Décrivez très précisément dans la clause la manière de l'activer. Pensez par exemple à notification écrite. En outre, précisez les possibilités pour la partie contractante de répondre.
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Attribuer des conséquences concrètes au non-respect de la clause et définir les conditions de sa mise en œuvre.
Par exemple :
"La partie contractante doit fournir une forme de réparation lorsqu'une situation de discrimination s'est produite." Pour les contrats privés, il peut s'agir, par exemple, d'une réparation en nature (par des excuses et une réintégration) et/ou du paiement de dommages et intérêts. Pour les contrats professionnels, il peut éventuellement être complété par des mesures préventives visant à éviter les situations de discrimination, telles que l'organisation d'une formation interne, l'inclusion d'une clause de non-discrimination dans le règlement du travail, la mise en place d'une procédure de signalement, etc.
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Optez pour un cadre clair dans votre propre entreprise
Cela permettra de garantir le bon déroulement de l'application de la clause de non-discrimination dans la pratique :
- Prévoyez dans votre propre réglementation du travail une obligation de signalement interne (pour les cadres) et publiez des directives internes avec des instructions claires au cas où la partie contractante persiste dans son intention discriminatoire. Désignez les personnes/services qui ont les prérogatives nécessaire pour assurer le suivi auprès du client afin d'éviter que la procédure ne reste lettre morte pour des raisons commerciales ou autres.
- Assurer une communication claire et sans ambiguïté, tant en interne qu'en externe, afin que chacun sache clairement ce que l'on attend de lui.
- Dispensez régulièrement une formation pratique aux membres de votre personnel qui sont en contact avec des clients ou des partenaires, afin qu'ils puissent traiter de manière professionnelle les questions discriminatoires des clients.
Par exemple : élaborez une phrase d'introduction standard telle que "nous sélectionnons uniquement sur la base des compétences et nous garantissons que le candidat X a la motivation et l'expérience appropriées pour ...".
- Mesurer, c'est savoir : décidez dès le départ quand et comment vous allez mesurer l'impact de la clause.
💡 D'autres organisations l'ont fait avant vous !
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