Une travailleuse de votre entreprise, qui a toujours donné satisfaction, est devenue mère. Elle rentre de congé de maternité. Vous la trouvez moins disponible depuis qu’elle part à l'heure pile pour chercher son enfant à la crèche, il y a eu quelques retards. Vous voudriez la licencier en invoquant ses capacités, sans apporter plus de précisions. Pouvez-vous le faire?
Dans cette situation, en licenciant une travailleuse en raison de sa maternité, l’employeur commet une discrimination directe fondée sur le sexe.
En tant employeur, vous devez être attentif aux lois protégeant la maternité. Le droit de licencier est restreint «à partir du moment où l'employeur est informé de l'état de grossesse». La période de protection couvre le reste de la grossesse et le congé postnatal, c’est à dire le congé obligatoire. Elle couvre aussi le congé prénatal facultatif que la travailleuse a reporté ainsi que les éventuelles prolongations dues au caractère multiple de l'accouchement et à l'hospitalisation du nouveau-né. La période de protection dure encore jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin du congé. Durant la période protégée, l'employeur ne peut licencier la travailleuse que pour des motifs étrangers à la grossesse ou à l'accouchement et doit prouver les motifs qu'il invoque.
Une collaboratrice qui devient mère n'est pas nécessairement synonyme de problèmes. Vous avez intérêt à garder cette collaboratrice qui a toujours donné satisfaction. C'est avant tout une question d'organisation et d'anticipation : préparer son retour, prévoir un temps de travail avec les collègues qui ont géré ses dossiers en son absence, revoir les horaires, répartir les tâches au mieux et… préparer son retour dès avant le départ ! En effet, il faut garder un lien entre salarié-e-s et entreprise pendant le congé si la travailleuse le souhaite et surtout réaliser des entretiens avant et après le congé.
Lorsque la collaboratrice revient de son congé de maternité, il existe également des facilités qui peuvent l'aider à concilier sa vie privée et professionnelle: des services de garde (dans le quartier, éventuellement via la mutuelle), le télétravail, la flexibilisation et l’individualisation des horaires, le job sharing.
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Quelle est votre réaction?
Vous êtes directeur-trice des ressources humaines d’une administration publique. Jamila vient vous voir parce qu’elle se dit harcelée par sa cheffe d’équipe en raison de ses origines marocaines. Elle a signalé ce problème à la personne de confiance et au conseiller en prévention psychosocial interne, mais selon elle, ils n’ont pas osé intervenir. La cheffe d’équipe vient par…
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