Comportements interdits par la législation antidiscrimination

Si vous établissez une distinction directe entre des travailleurs sur base d'un critère protégé et que vous ne pouvez pas le justifier, il s'agit alors d'une discrimination directe. 

Certaines mesures ou décisions désavantagent certains groupes de travailleurs plus que d'autres, parfois sans que l'on s'en rende compte. Si cette différence ne peut être justifiée, on parle alors de discrimination indirecte.

En tant que responsable hiérarchique ou employeur, donner l'instruction de discriminer peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Même si ce n'est pas vous qui pratiquez cette discrimination.

Si vous discriminez délibérément sur base d'un critère protégé, il s'agit alors d'une discrimination intentionnelle. Celle-ci est interdite par la loi. 

Vous avez l'obligation d'accorder des aménagements raisonnables aux travailleurs en situation de handicap. Le refus d'un aménagement raisonnable est passible de sanctions. Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable ? Quelles en sont les limites ? 

Les personnes qui exercent une fonction publique s'exposent à des sanctions plus sévères. L'organisation elle-même peut également être tenue pour responsable. Vous travaillez dans le secteur public ? Il est donc d'autant plus important de bien connaître vos obligations et responsabilités.

Lorsqu’une personne est l'objet d'un comportement blessant, humiliant ou hostile lié à un critère protégé, il peut s’agir de harcèlement discriminatoire. Le harcèlement discriminatoire est interdit par la législation antidiscrimination.

Inciter autrui à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence est puni par la loi. Y compris sur le lieu de travail.

Si une infraction est commise par haine ou mépris à l'égard d'une personne ou d'un groupe présentant un critère protégé, il s'agit alors d'un délit de haine.