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Schéma Aménagements Raisonnables

Dans le module de formation Handicap, vous avez notamment pris connaissance de l'importance et de la mise en pratique des aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap. 

La législation ne prévoit pas de procédure précise pour demander ou prévoir des aménagements raisonnables. L’initiative peut venir tant du travailleur lui-même que de l’employeur qui constate que le travailleur a des difficultés à accomplir certaines tâches. Les aménagements raisonnables peuvent aussi être proposés par le médecin traitant ou le conseiller en prévention-médecin du travail. Le refus de mettre en place des aménagements raisonnables pour une personne handicapée pourrait constituer une discrimination.

Ce schéma vous aidera à déterminer si dans une situation concrète un aménagement est raisonnable ou non. Il reprend 5 questions cruciales à se poser:

  1. La personne est-elle en situation de handicap?
  2. Quels sont les besoins de la personne?
  3. Quels aménagements correspondent à ses besoins?
  4. Les aménagements demandés sont-ils raisonnables?
  5. Comment mettre en place les aménagements raisonnables


Nous vous expliquons le schéma à partir d'un exemple:

Imane travaille au sein du service des ressources humaines dans une administration communale. Paul, un fonctionnaire voyant ses problèmes d'audition s’aggraver et rencontrant des problèmes dans l’accomplissement de ses tâches, lui demande des aménagements.

 

1. La personne, est-elle en situation de handicap?

Dans la législation belge anti-discrimination, il n’y a pas de définition du handicap. Toutefois, on peut affirmer que le législateur belge a opté pour une approche large de la notion de handicap. Celle-ci ne repose pas uniquement sur un certain pourcentage d’incapacité ou une reconnaissance officielle du handicap.

On peut se référer à la définition donnée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui précise que par personnes handicapées, il faut entendre « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres »

conseil Pour en savoir plus, consulter cette page de la bibliothèque.

Pour Paul la réponse sur cette question est OUI. Passez donc à la question suivante.

 

2. Quels sont les besoins de la personne?

Pour déterminer les besoins du travailleur, une bonne communication entre tous les acteurs concernés est nécessaire afin de lever tous les « a priori » qui peuvent exister autour des situations de handicap. Le dialogue doit partir des besoins concrets exprimés par le travailleur pour exercer sa fonction et des conséquences du handicap sur le travail à effectuer. 

🚩 Il n'est pas nécessaire de dévoiler le dossier médical et/ou le diagnostic du travailleur. Ces données sont protégées par la loi relative à la protection de la vie privée et ne doivent être communiquées qu'au médecin du travail.

Imane et Paul prennent le temps de bien lister ensemble les besoins de Paul et d'examiner les conséquences de son handicap sur le travail à effectuer. Paul rencontre, par exemple, des difficultés à entendre les gens au téléphone, à bien suivre les discussions lors des réunions et craint de ne pas pouvoir entendre l'alarme en cas d'incendie. 


👉🏽 Avec ce aperçu complèt des besoins, vous pouvez passer à la question suivante. 

 

3. Quels aménagements correspondent à ses besoins?

L'objectif premier d'un aménagement raisonnable est de permettre aux personnes avec un handicap de surmonter les obstacles qu'elle rencontrent pour travailler. Ces obstacles ne sont pas forcément physiques, ils peuvent aussi être organisationnels tels qu'un horaire fixe. Par exemple, une employée diabétique aura sans doute besoin d'un horaire adapté avec une courte pause avant midi pour s'administrer de l'insuline.

Un aménagement raisonnable doit répondre à 5 objectifs, qui sont garants de sa qualité:

🔑

Être efficace et fait sur mesure. Par exemple, un logiciel d'agrandissement permet à une personne malvoyante d'exercer une fonction de bureau mais ne serait pas utile pour une personne aveugle.

👣

Permettre une participation au travail de la personne sur un pied d'égalité avec les autres. Par exemple, un interprète en langue des signes est prévu pour un travailleur sourd lors d'une formation proposée par l'entreprise à ses collaborateurs afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des informations échangées. 

💪🏽

Garantir l'autonomie de la personne. Cela n'aurait pas de sens d'installer un plan incliné pour une personne en chaise roulante si elle doit demander l'aide de ses collègues pour pouvoir le franchir.

🤎

Respecter la dignité de la personne

🦺

Assurer la sécurité de la personne. Par exemple, le placement d'une porte automatique ne doit pas mettre en danger la personne aveugle.


logo attention  Ces critères de qualité valent pour tous les aménagements. Vous les parcourez avec la personne handicapée et éventuellement avec les autres personnes concernées. 

Imane et Paul découvrent qu'il y existe plusieurs aménagements possibles en lien avec un handicap auditif : un téléphone avec amplificateur, un amplificateur couplé à un appareil auditif, des systèmes d'amplification pour les réunions, etc. Imane se renseigne auprès du conseiller en prévention et des fonds régionaux et pour chaque besoin identifié, ils trouvent une ou plusieurs solutions. 

 

4. Les aménagements demandés sont-ils raisonnables? 

Après avoir listé les besoins et les solutions possibles, vous évaluez si ces aménagements sont raisonnables ou non. Pour faire ceci, vous tenez compte des critères suivants:

💰

le coût (après déduction des primes): un aménagement dont le coût financier est disproportionné pour l’employeur pourra être considéré comme déraisonnable. On tiendra compte de la capacité financière de l’employeur, de la taille ou de l’importance de l’entreprise. Les interventions ou mesures qui réduisent la charge financière de l’employeur auront une influence sur la détermination du caractère raisonnable. Consultez cette page pour en savoir plus sur les primes de soutien existantes.

🧱

l'impact sur l'organisation du travail: : l’aménagement ne doit pas désorganiser de manière disproportionnée le fonctionnement de l’entreprise

💹

la fréquence et la durée d'utilisation: un aménagement coûteux mais utilisé souvent ou pour une longue durée, par exemple, sera plus vite considéré comme raisonnable.

👥

l'impact sur l'environnement de travail et les collègues: l’aménagement sera plus vite raisonnable s’il est profitable pour les autres travailleurs.

🔀

l'absence de solutions alternatives: un aménagement sera plus vite considéré comme raisonnable lorsqu’il est inévitable pour cause d’absence d’alternatives équivalentes.

 

👉🏽 l'aménagement convenu est raisonnable? Alors vous devez le mettre en place. Refuser un aménagement raissonable est punissable par la loi. Vous découvrez quelques conseils dans la prochaine étape du schéma.

👉🏽 l'aménagement est déraisonnable? Alors vous pouvez le refuser et vous devez retournez au point 1 pour recommencer la procédure.

Pour Paul il a été décidé de:

  • lui acheter un téléphone avec amplificateur
  • d'installer un système d'amplification dans les grandes salles de réunions. Ceci est une amélioration non seulement pour Paul, mais également pour les autres employées qui réclament déjà longtemps une meilleure acoustique des salles de réunion.
  • de réflechir en équipe la manière dont les réunions doivent idéalement se dérouler afin d'améliorer la qualité des discussions (et ainsi éviter que plusieurs personnes ne parlent au même moment)
  • de faire tester la sonnerie de l'alarme par le conseiller enprévention en présence de Paul et de planifier avec lui des tests réguliers. Imane a également anticipé la réducion progressive de l'audition de Paul, en lançant une procédure afin d'obtenir un soutien financier pour l'achat d'un nouveau système d'alarme adapté aux personnes sourdes. 

 

5. Mettre en place les aménagements raisonnables

📃 Formalisez les aménagements raisonnables par écrit.
📣 Informez les collègues. Laissez vous inspirer par les conseils donnés aux responsables d'équipes pour l'accueil d'une nouvelle personne.
👁‍🗨 Évaluez régulièrement si l'aménagement convient toujours à la personne et au service

 

En savoir plus?

Découvrez-le dans notre module de formation en ligne "Le handicap?! Pensez-y!"