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Un refus de stage

Dans le cadre de ses études d'électromécanique, Jean doit effectuer un stage dans une entreprise. Il a posé sa candidature dans une entreprise spécialisée dans la production d'imprimantes 3D. En tant que collaborateur au service du personnel, vous prenez connaissance de sa candidature mais la rejetez au motif qu'il n'a pas une nationalité de l'UE. Jean a pourtant une autorisation de séjour d'une durée indéterminée qui lui donne le droit de travailler en Belgique. 

Avis juridique

Pour les ressortissants de l'UE, la libre circulation des travailleurs est d'application. Cela ne signifie pas pour autant qu'en tant qu'employeur, vous puissiez automatiquement refuser tous les candidats ayant une nationalité extérieure à l'UE. Les lois ADAR (antidiscrimination et antiracisme) stipulent qu'il doit y avoir une justification adéquate pour tout distinction directe sur base de la nationalité.

Cela vaut aussi dans le cas d'un refus fondé sur la situation de séjour. Il s'agit d'un critère non protégé qui, indirectement, lèse spécifiquement les candidats de nationalité non-européenne par rapport aux ressortissants UE.
Le fait que Jean soit ou non ressortissant de l'UE ne joue aucun rôle pour cette mission de stage. En tant que stagiaire, Jean n'a pas besoin de carte de travail, qui ont d'ailleurs été remplacé par les permis simples, mentionnant si la personne peut travailler ou non. Il n'y a donc aucune raison de le traiter différemment des autres candidats.


Avis au manager

Si vous avez un doute concernant l’obligation ou non d'une carte professionnelle, il convient de vous renseigner ici :

Ces instances fournissent également des informations sur les formalités que l'employeur doit éventuellement remplir.

© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances • www.ediv.be