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Comportements interdits


eDiv explique les 9 comportements interdits. Vous pouvez aussi regarder le 2ième film sur cette page.

Les comportements interdits indiqués avec une * peuvent en certaines conditons être justifiés. Les comportements sans * sont des formes de discrimination pénales et ne peuvent pas être justifiées. Plus d'information sur les différences entre le droit civil et le droit pénal, vous retrouvez ici

Voici les comportements interdits:

    discrimination directe


Discrimination directe*

On parle de discrimination directe quand une personne est l'objet d'un traitement moins favorable qu'une autre dans une situation comparable sur base d'un des critères protégés et quand il n'y pas de justification pour cette différence de traitement. Dans le sphère de l'emploi, les managers et les reponses RH peuvent faire des distinctions directes entre travailleur-euse-s dans des situations spécifiques, si elles sont justifiées.

Comment savoir s'il s'agit d'une discrimination directe ou indirecte? Posez-vous la question de savoir pourquoi la personne est traité différemment. Si la réponse est l'un des 19 critères protégés, il s'agit de discrimination directe. Si le lien est indirect, comme les chiens guides, alors on parle de discrimination indirecte.

discrimination indirecte


Discrimination indirecte*

On parle de discrimination indirecte quand une disposition, un critère ou pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner pour une personne, caractérisée par l'un des critères protégés, un désavantage particulier. En emploi, dans des situations particulières, les managers et les responsables RH peuvent faire des distinctions indirectes entre travailleur-euse-s si elles sont justifiées.

injonction à discriminer


Injonction à discriminer*

L'injonction à discriminer concerne tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur base de l'un des critères protégés, à l'encontre d'une personne ou d'un groupe. L'injonction faite par un supérieur hiérarchique sera sanctionnée plus lourdement.

discrimination intentionnelle


Discrimination intentionnelle

La discrimination intentionnelle veut dire que l'acteur agit délibérément. La discrimination intentionnelle touche uniquement les 6 critères suivants: le sexe, la couleur de peau, la prétendue race, l'origine nationale ou etnique, la nationalité et l'ascendance.

refus d'aménagement raisonnable


Refus d'aménagement raisonnable (en faveur d'une personne atteinte d'un handicap)*

Le refus d'aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap constitue un comportement discriminatoire. La défintion légale est la suivante: des mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d'accéder, de participer et progresser dans les domaines pour lesquels cette loi est d'application, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée. Consultez la page sur les aménagements raisonnables dans la Guide vers plus d'inclusion pour en savoir plus ou inscrivez-vous pour le module d'apprentissage en ligne "Le Handicap? Pensez-y!".

discrimination par un fonctionnaire


Discrimination par un fonctionnaire

Un fonctionnaire peut être sanctionné plus lourdement pour les discriminations directes ou indirectes, injonction de discrimination, refus d'aménagement raisonnable ou le harcèlement.

      harcèlement


Harcèlement*

Le harcèlement est un comportement indésirable qui est lié à l'un des critères protégés, et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement basé sur les critères protégés est une discrimination. En principe, un seul comportement indésirable suffit à établir un fait de harcèlement sauf en matière d'emploi où c'est la loi relative au bien-être des travailleurs qui s'applique.

Selon la loi bien-être, le harcèlement se caractérise par des conduites abusives et répétées de toute origine, externe ou interne à l'entreprise ou l'institution et qui se manifestent notemment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéreaux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur ou d'une autre personne à laquelle le présent arrêté s'applique lors de l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il faut donc plusieurs comportements pour pouvoir parler de harcèlement discriminatoire au travail, sauf dans le cas du harcèlement sexuel.. 

incitation à la haine, la violence ou la discrimination et ségrégation


Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, à la ségrégation

La définition d'incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la ségrégation: l'incitation concerne les propos qui appellent à la haine, la violence ou la discrimination, et avec lesquels l'auteur à l'intention d'aller plus loin que la simple insulte. Pour que l'incitation existe, il faut que les propos soient publics, par exemple via un affiche, des tracts distribués, en présence de témoins via facebook ou courrier éléctronique.

    crime de haine


Crime de haine

Le crime de haine est constitué de deux éléments:

  • le crime, par exemple un incendie volontaire, un acte de destruction, des coups et blessures, un harcèlement, une agression sexuelle ou un viol..
  • le motif de haine. L'auteur s'en prend à un individu parce qu'il fait partie d'un groupe de personnes dont un ou plusieurs critères sont protégés. Il agit de haine, mépris ou hostilité à l'égard de cette personne ou de ce groupe.

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