Les sanctions disciplinaires sont un moyen d'agir contre les discriminations sans devoir recourir immédiatement à la sanction la plus lourde, à savoir un licenciement. L’employeur doit respecter un certain nombre de conditions pour mettre en place des sanctions disciplinaires.
Voici les quelques principes de base :
Une clause de non-discrimination peut être utilisée dans différents contextes : elle peut poser le cadre des relations entre les travailleurs et l’organisation sous la forme d'une clause dans le règlement du travail . Elle peut poser également des garanties dans les collaborations entre l’organisation et les tiers (en cas d’externalisation, de collaborations contractuelles, etc).
Assurez-vous de vous poser les questions suivantes :
🚩 L’introduction d’une clause de non-discrimination implique la mise en place d’une procédure de plainte. Pour en savoir plus, consultez le Guide vers plus d'inclusion - Focus sur le bien-être et la prévention.
Outil : Manuel intersectoriel - Code de non-discrimination
Modèle de clause pour le secteur de l'intérim. En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations légales ou des conditions générales, comme le non-paiement, l’entreprise de travail intérimaire a le droit, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques, de considérer les contrats en cours comme dissous et de retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires.
OU si l’utilisateur demande à l’entreprise de travail intérimaire de traiter les candidats ou les travailleurs intérimaires de manière discriminatoire, comme spécifié ci-dessus, l’entreprise de travail intérimaire sera autorisée à considérer les contrats en cours comme dissous. L'effet sera immédiat après l’envoi d’une lettre motivée envoyée en recommandé: l'entreprise de travail intérimaire sera autorisée à retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques.
|
Vous pouvez télécharger et distribuer la brochure eDiv concernant la Loi. Le pdf est accessible aux lecteurs d'écran.
Utilisez cette version si vous voulez imprimer la brochure.
Cliquez ici pour une explication écrite du schéma.