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Glossaire
- Résumé du Module Loi
- Résumé du Module Handicap : les aménagements raisonnables
- Accommodements raisonnables
- Actions positives
- Age
- Aménagements raisonnables
- Burqa
- Clause de non-discrimination
- Comportements interdits
- Convictions religieuses: signes et pratiques
- Crimes de haine
- Critères protégés
- Discrimination à la demande de clients
- Droit civil et droit pénal
- Entreprises de tendance
- Exigence professionnelle essentielle et déterminante
- Handicap
- Intersectionnalité et discrimination multiple
- Justifications objectives et raisonnables
- Langue
- Loi bien-être (Loi anti-harcèlement)
- Mesures disciplinaires
- Neutralité de l'état
- Neutralité des entreprises commerciales
- Négociation sur les pratiques religieuses
- Plus grand dénominateur commun - PGDC (ou les solutions pour tous)
- Politique de diversité
- Preuve de la discrimination devant le juge civil
- Prévention : une politique de prévention et de non-discrimination
- Quick Scan eDiv : auto-évaluation non-discrimination
- Sexe et genre
- Vie privée (protection des données)
- _*_Signaler une discrimination
Age
Vous cherchez plus d'information sur la discrimination basée sur l'âge? Vous les trouverez dans cette brochure de Unia.
🚩 Vu l'actualité de la thématique, nous attirons votre attention sur :
CCT 104 du 27/06/2012
Cette CCT stipule que toute entreprise de plus de 20 employés doit établir un « plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise » dans le but de maintenir ou d'augmenter le nombre d'employés âgés de 45 ans et plus. Le plan présente les mesures nécessaires pour y parvenir. Cette CCT a été conclue pour une durée indéterminée. En guise d'inspiration, la CCT fournit une liste (non exhaustive) de domaines d'action qui peuvent être inclus dans le plan.
» Vous trouvez de plus amples informations ici.
Autre source d'information
Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vous offre plusieurs informations et brochures, comme par exemple: Poursuivre ou reprendre une activité professionnelle après 50 ans
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Résumé du Module Loi
🚩 Remarque : le présent schéma reste d’application mais ne tient pas encore compte de certains changements de loi récents, notamment concernant les critères protégés. Si vous voulez savoir plus sur ces changements légaux, vous pouvez consulter les explications d'Unia et de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Vous pouvez télécharger et distribuer la brochure eDiv concernant la Loi. Le pdf est accessible aux lecteurs d'écran.
Utilisez cette version si vous voulez imprimer la brochure.
Cliquez ici pour une explication écrite du schéma.
