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Handicap: les aménagements raisonnables

Tout le monde veut participer à notre société. Beaucoup de barrières font obstacles aux talents. 

Cela concerne notamment les personnes avec un handicap, qui se retrouvent ainsi plus fréquemment sans emploi. Beaucoup sont coincées à la maison à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. 

Les aménagements raisonnables permettent de surmonter ces obstacles. La plupart des aménagements ne coûtent pas cher. Ils sont nécessaires et donc légalement obligatoires.

Ils constituent le pas vers une société inclusive (1), dont le point de départ est le design universel (2). On garantit de la sorte une participation égale des personnes avec un handicap. Refuser des aménagements raisonnables aux personnes avec un handicap est donc discriminant

Important:

Il ne s’agit pas d'octroyer un avantage à une personne en situation de handicap par rapport aux autres. Prévoir un aménagement lui permet de participer à la vie professionnelle sur un pied d'égalité avec ses collègues. L'aménagement doit permettre à la personne de travailler de la façon la plus autonome possible, sans être dépendante de l'aide ou du soutien des autres. Traiter tout le monde de la même façon peut engendrer un réel désavantage pour les personnes avec un handicap, qui peuvent avoir besoin d'un aménagement, souvent simple, pour réaliser les mêmes tâches professionnelles que les autres. 

Un aménagement raisonnable peut prendre différentes formes et peut être aussi bien 

  • matériel (software, chaise ergonomique, rampe d’accès,TV-loupe, etc.) 
  • qu’immatériel (réorganisation des tâches, horaires adaptés, télé-travail, etc.).

Vous voulez savoir quand un aménagement est raisonnable ou non? Utilisez ce schéma.

Le caractère raisonnable de l’aménagement sera évalué selon

  • la fréquence d'utilisation de l'aménagement, y compris par d'autres clients ou collègues. Par exemple, l'installation de boutons d'ouverture automatique des portes est autant utile pour les personnes en chaise roulante que pour les collègues encombrés de leurs dossiers, tasse de café et autres en main;
  • la durée sur laquelle l'aménagement va être utilisé. Prévoir l'installation d'un ascenseur pour un stagiaire en chaise roulante serait par exemple démesuré. Une solution pourrait être de prévoir un plan incliné à l'entrée et un bureau au rez-de-chaussée;
  • le coût et l'existence de primes ou de mesures pour financer l'aménagement. Par exemple, pour une petite entreprise située dans une vieille maison de maître et qui ne reçoit pas de visiteurs, cela pourrait représenter un coût démesuré d'installer un ascenseur;
  • l'impact sur l'organisation et les collègues. On ne peut pas demander à une équipe entière d'apprendre la langue des signes pour une collègue malentendante. On peut par contre prévoir la présence d'un interprète pour les réunions d'équipe générales.
  • l'absence ou non de solutions alternatives. S'il n'existe pas de solutions alternatives, l'aménagement sera plus facilement considéré comme raisonnable. 

Voici le protocole d’accord entre l’Etat fédéral et les entités fédérées concernant le concept des aménagements raisonnables.

Pour tout conseil technique, toute orientation professionnelle, toute mesure compensatrice, contactez les fonds régionaux de la Région où la personne habite.

​(1) on entend par société inclusive une société dans laquelle chacun, selon ses singularités, ses besoins, ses envies et ses potentialités, peut trouver sa place et poser librement ses choix de vie

(2) le design universel ou conception universelle est la conception de tout aménagement, produit, équipement, programme ou service qui puisse être utilisé par toute personne, sans nécessiter d'adaptation, et ce quel que soit son handicap, sexe, âge ou situation



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Ajustements concertés

Les ajustements concertés (ou accomodements raisonnables) se distinguent des aménagements raisonnables.

Les aménagements raisonnables sont uniquement destinés aux personnes avec un handicap. Ils compensent les obstacles liés à un environnement inadapté afin que les personnes en situation de handicap puissent participer à la société sur un pied d'égalité avec les autres. 

Peut-on envisager d’étendre la notion d’aménagement raisonnable à la religion ou à la culture et parler alors d’accommodements raisonnables, de pratiques d’harmonisation ou encore d’ajustements concertés ?

Cette question fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats au sein de la société. Elle est aussi analysée de façon approfondie dans le Rapport Taylord - Bouchard (1). De nombreuses demandes sont aujourd’hui formulées par des travailleurs, tous secteurs confondus, ainsi que par des élèves dans le cadre de l’organisation des cours.

Les demandes d’accommodements raisonnables peuvent revêtir diverses formes :

  • refus d’exécuter certaines tâches dans le cadre du contrat de travail ;
  • demandes spécifiques au niveau des conditions de travail (ex : congés, horaires, alimentation cantines) ;
  • refus d’adopter certains comportements qui correspondent à la « culture d’entreprise » ou aux schémas culturels habituels des collègues ou des clients (pour rappel, l’argument « clients » ne peut être invoqué, voir Discrimination à la demande de clients) Ex: refus de serrer la main …

Unia a mené une étude pour identifier les "ajustements concertés" en Belgique. Vous pouvez retrouver les conclusions de cette étude dans de nombreuses situations. Le fil rouge est de noter toutes les demandes - sauf celles concernant le handicap- et de suivre la même procédure pour les gérer. Les questions peuvent ainsi être discutées et traitées de façon transparente. Dans les situations, nous conseillons souvent d'aboutir à une solution négociée, car la façon d'arriver à une solution est tout aussi importante que la solution elle-même. 

(1) FONDER L’AVENIR Le temps de la conciliation, RAPPORT de Gérard Bouchard et Charles Taylor Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC).


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