Glossaire

Aménagements raisonnables

Tout le monde veut participer à notre société. Beaucoup de barrières font obstacles aux talents. Cela concerne notamment les personnes avec un handicap, qui se retrouvent ainsi plus fréquemment sans emploi. Beaucoup sont coincées à la maison à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, alors que les aménagements raisonnables permettent de surmonter ces obstacles.

La plupart des aménagements ne coûtent pas cher. Ils sont nécessaires et donc légalement obligatoires. Ils constituent le pas vers une société inclusive. On garantit de la sorte une participation égale des personnes avec un handicap. Refuser des aménagements raisonnables aux personnes avec un handicap est donc discriminant. Un aménagement raisonnable peut prendre différentes formes et peut être aussi bien matériel (software, chaise ergonomique, rampe d’accès, TV-loupe, etc.) qu’immatériel (réorganisation des tâches, horaires adaptés, télétravail, etc.). Le point de départ des aménagement raisonnables est le design universel.

"Le design universel ou conception universelle est la conception de tout aménagement, produit, équipement, programme ou service qui puisse être utilisé par toute personne, sans nécessiter d'adaptation, et ce quel que soit son handicap, sexe, âge ou situation."

🚩 Il ne s’agit pas d'octroyer un avantage à une personne en situation de handicap par rapport aux autres. Prévoir un aménagement lui permet de participer à la vie professionnelle sur un pied d'égalité avec ses collègues. L'aménagement doit permettre à la personne de travailler de la façon la plus autonome possible, sans être dépendante de l'aide ou du soutien des autres. Traiter tout le monde de la même façon peut engendrer un réel désavantage pour les personnes avec un handicap, qui peuvent avoir besoin d'un aménagement, souvent simple, pour réaliser les mêmes tâches professionnelles que les autres.

Vous voulez savoir quand un aménagement est raisonnable ou non ?

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👉🏽 Suivez les 5 étapes du schéma Aménagements raisonnables.

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Accommodements raisonnables

🚩 Les accommodements raisonnables (ou ajustements concertés) se distinguent des aménagements raisonnables.

Les aménagements raisonnables sont uniquement destinés aux personnes en situation de handicap. Ils compensent les obstacles liés à un environnement inadapté afin que les personnes en situation de handicap puissent participer à la société sur un pied d'égalité avec les autres.
Les accommodements raisonnables sont plutôt une solution trouvée pour une situation après une consultation mutuelle.

Peut-on envisager d’étendre la notion d’aménagement raisonnable à la religion ou à la culture et parler alors d’accommodements raisonnables, de pratiques d’harmonisation ou encore d’ajustements concertés ?

Cette question fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats au sein de la société. Elle est aussi analysée de façon approfondie dans le Rapport Taylord - Bouchard. De nombreuses demandes sont aujourd’hui formulées par des travailleurs, tous secteurs confondus, ainsi que par des étudiants dans le cadre de l’organisation des cours.

Les demandes d’accommodements raisonnables peuvent prendre différentes formes :

refus d’exécuter certaines tâches dans le cadre du contrat de travail ;
demandes spécifiques au niveau des conditions de travail (ex : congés, horaires, alimentation dans les cantines) ;
refus d’adopter certains comportements qui correspondent à la « culture d’entreprise » ou aux schémas culturels habituels des collègues ou des clients (ex: refus de serrer la main).
(Pour rappel, l’argument « clients » ne peut être invoqué, voir Discrimination à la demande de clients).

💡 Unia a mené une étude pour identifier les accommodements raisonnables existant en Belgique (2010). Les conclusions de cette étude nous ont permis d’ajouter de nombreux exemples concrets d’accommodements raisonnables dans notre banque de donnée d'exemples inspirants. Le principe de base est de noter toutes les demandes - sauf celles concernant le handicap - et de suivre toujours la même procédure pour les gérer. Les questions peuvent ainsi être discutées et traitées de façon transparente. Nous conseillons souvent d'aboutir à une solution négociée, car la façon d'arriver à une solution est tout aussi importante que la solution elle-même.

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Résumé du Module Loi

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