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Politique de diversité

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eDiv Auto-évaluation non-discrimination

Qu'est-ce le Quick Scan?
Vous voulez savoir rapidement si votre entreprise ou organisation est sur les rails de la non-discrimination? Passez en revue ce Quick Scan pdf et découvrez quelles lacunes vous pouvez vous débarasser.

Comment?
Il s’agit d’un document d’auto-évaluation ; nous recommandons d’en discuter avec un certain nombre d’intervenants. Les interlocuteurs privilégiés sont le service du personnel, le conseiller en prévention, les personnes de confiance et la représentation syndicale.

Pourquoi?
Quels sont les avantages du Quick Scan?

  • Vous pouvez identifier rapidement les lacunes, afin de vous conformer à la législation sur la non-discrimination. 
  • Vous pouvez l’utiliser comme évaluation de base pour montrer l’évolution (de votre politique de diversité).
  • Vous obtenez des pistes afin d’intégrer efficacement la politique de non-discrimination dans le fonctionnement quotidien.
  • Vous jetez les bases d’une politique de la diversité.
  • Vous pouvez ajouter ce document à vos appels d’offres pour les marchés publics.
  • Vous préparez votre entreprise ou organisation pour l’avenir avec un effectif plus diversifié.
  • Vous créez un cercle plus large pour attirer les talents.
     

Besoin de formation ou d'accompagnement?
Avez-vous encore des questions sur la diversité ou voulez-vous un accompagnement pour l’élaboration d’une politique transparente ? Notre Service Accompagnement et Formation peut vous aiderNous travaillons de préférence avec des partenaires qui ont déjà lancé une politique de diversité et qui ont des questions spécifiques concernant, par exemple, une action positive, une politique liée aux convictions, etc..
 
Vous avez des suggestions ou des commentaires, contactez-nous alors via ediv(aroba)unia.be.
Bonne découverte!


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Clause de non-discrimination

Modèle de clause: 
En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations légales ou des conditions générales, comme le non-paiement, l’entreprise de travail intérimaire a le droit, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques, de considérer les contrats en cours comme dissous et de retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires.
 
Plus spécifiquement, si l’utilisateur se rend coupable à l’égard des travailleurs intérimaires occupés dans son entreprise d’une discrimination, entre autres, sur base du

  • genre
  • origine nationale ou ethnique
  • couleur de peau
  • handicap ou état de santé
  • âge
  • conviction religieuse ou philosophique
  • orientation sexuelle* 

ou si l’utilisateur demande à l’entreprise de travail intérimaire de traiter les candidats ou les travailleurs intérimaires de manière discriminatoire, comme spécifié ci-dessus, l’entreprise de travail intérimaire sera autorisée à considérer les contrats en cours comme dissous. L'effet sera immédiat après l’envoi d’une lettre motivée envoyée en recommandé: l'entreprise de travail intérimaire sera autorisée à retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques. 
 
Si l'utilisateur maintient ses critères discriminatoires ou signale qu'il va s'adresser à une autre entreprise de travail intérimaire si l'on ne donne pas suite à sa demande, l’entreprise de travail intérimaire peut communiquer les données personnelles de l'utilisateur responsable à:

  • un organisme public compétent en matière d'égalité de traitement ou un syndicat (en vue d'assurer le suivi juridique, entres autres de porter assistance aux personnes lésées) et/ou
  • les services d’inspection compétentes (entre autres en vue de constater la discrimination).

* tels qu’ils sont spécifiés notamment dans la loi contre le racisme du 30 juillet 1981, la loi générale antidiscrimination du 10 mai 2007, la loi genre du 10 mai 2007 et la réglementation régionale antidiscrimination



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Brochure eDiv sur la loi

Vous pouvez télécharger et distribuer la brochure eDiv Loi. Le pdf est accessible pour des lecteurs d'écran. 

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© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances • www.ediv.be