Glossaire

Politique de diversité

Chaque entreprise - quelle que soit sa taille - a besoin d'une vision claire et d'une politique bien pensée pour gérer avec succès et de manière inclusive la diversité au sein de l'entreprise. Vous cherchez quelque chose à quoi vous accrocher ? Grâce à ces quatre conseils, vous pouvez parcourir à votre rythme le Guide vers plus d'inclusion d'eDiv.

	Analysez et procédez de manière structurée
	Anticipez : posez des bases solides
	Ambitionnez une politique du personnel inclusive
	Accentuez votre rôle central de manager

	Vous recherchez des outils de travail pratiques ? Nous les avons rassemblés pour vous sur eDiv dans la base de données Outils pratiques.
	Besoin d'un accompagnement ? Découvrez ici les possibilités d'accompagnement et de formation.

Quick Scan eDiv : auto-évaluation non-discrimination

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Clause de non-discrimination

Une clause de non-discrimination peut être utilisée dans différents contextes : elle peut poser le cadre des relations entre les travailleurs et l’organisation sous la forme d'une clause dans le règlement du travail . Elle peut poser également des garanties dans les collaborations entre l’organisation et les tiers (en cas d’externalisation, de collaborations contractuelles, etc).

Assurez-vous de vous poser les questions suivantes :

Votre règlement du travail contient-il une clause de non-discrimination ?
Cette clause concerne-t-elle différents domaines : les aménagements raisonnables, la communication entre collègues, l’utilisation des médias sociaux dans un contexte professionnel, etc. ?
La clause est-elle liée aux possibilités de sanctions disciplinaires prévues par le règlement du travail ?
Les conditions générales contractuelles contiennent-elles une clause de non-discrimination, éventuellement assortie d'une clause de résiliation pour mettre fin aux contrats en cours ?

🚩 L’introduction d’une clause de non-discrimination implique la mise en place d’une procédure de plainte. Pour en savoir plus, consultez le Guide vers plus d'inclusion - Focus sur le bien-être et la prévention.

Outil : Manuel intersectoriel - Code de non-discrimination

Modèle de clause pour le secteur de l'intérim.

En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations légales ou des conditions générales, comme le non-paiement, l’entreprise de travail intérimaire a le droit, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques, de considérer les contrats en cours comme dissous et de retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires.

Plus spécifiquement, si l’utilisateur se rend coupable à l’égard des travailleurs intérimaires occupés dans son entreprise d’une discrimination, entre autres, sur base :

du genre,
de l'origine nationale ou ethnique,
de la couleur de peau,
du handicap ou état de santé
de l'âge
de la conviction religieuse ou philosophique
de l'orientation sexuelle (tels que ces critères sont spécifiés notamment dans la loi contre le racisme du 30 juillet 1981, la loi générale antidiscrimination du 10 mai 2007, la loi genre du 10 mai 2007 et la réglementation régionale antidiscrimination).

OU si l’utilisateur demande à l’entreprise de travail intérimaire de traiter les candidats ou les travailleurs intérimaires de manière discriminatoire, comme spécifié ci-dessus, l’entreprise de travail intérimaire sera autorisée à considérer les contrats en cours comme dissous. L'effet sera immédiat après l’envoi d’une lettre motivée envoyée en recommandé: l'entreprise de travail intérimaire sera autorisée à retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques.

Si l'utilisateur maintient ses critères discriminatoires ou signale qu'il va s'adresser à une autre entreprise de travail intérimaire si l'on ne donne pas suite à sa demande, l’entreprise de travail intérimaire peut communiquer les données personnelles de l'utilisateur responsable à :

un organisme public compétent en matière d'égalité de traitement ou un syndicat (en vue d'assurer le suivi juridique, entres autres de porter assistance aux personnes lésées) et/ou
les services d’inspection compétents (entre autres en vue de constater la discrimination).

Prévention : une politique de prévention et de non-discrimination

En Belgique, les employeurs sont tenus de veiller au bien-être de leurs employés. Une politique de prévention fait partie de la politique de bien-être de votre entreprise. Dans le Guide vers plus d'inclusion > Focus sur le bien-être et la prévention d'eDiv, vous trouverez des informations sur :

Outils externes et sources d'information :