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Glossaire
- Brochure eDiv sur la loi
- Brochure eDiv sur les aménagements raisonnables
- eDiv Auto-évaluation non-discrimination
- eDiv gagne des prix!
- Actions positives
- Age: liens
- Ajustements concertés
- Burqa
- Clause de non-discrimination
- Comportements interdits
- Concept du plus grand dénominateur commun (ou les solutions pour tous)
- Convictions religieuses: signes et pratiques
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- Critères protégés
- Discrimination à la demande de clients
- Droit civil et droit pénal
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- Handicap: définition
- Handicap: les aménagements raisonnables
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- Justifications objectives et raisonnables
- L'exigence professionnelle essentielle et déterminante
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- Loi bien-être (Loi Anti-harcèlement)
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- Neutralité de l'état
- Neutralité des entreprises commerciales
- Négociation sur les pratiques religieuses
- Politique de diversité
- Preuve de la discrimination devant le juge civil
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- Signaler une discrimination
- Vie privée
- _Conditions d'utilisation
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Politique de diversité
- Prévention: Cette page vous offre 10 conseils pour une politique de prévention contre les discriminations.
- E-learning: le module Politique de diversité de eDiv fournit des modèles de texte, idées, actions possibles, etc.
- Accompagnement: Actiris accompagne les entreprises à Bruxelles à développer une politique de diversité.
- Brochures: Les services publics fédéraux offrent cet info.
- Bonnes pratiques de villes et communes: Le choix égalité
- Equivalence des diplômes: Mondiplome ou Ciré.
- News: Les employeurs et Unia signent un accord de coopération
Articles liés
eDiv Auto-évaluation non-discrimination
Qu'est-ce le Quick Scan?
Vous voulez savoir rapidement si votre entreprise ou organisation est sur les rails de la non-discrimination? Passez en revue ce Quick Scan pdf et découvrez quelles lacunes vous pouvez vous débarasser.
Comment?
Il s’agit d’un document d’auto-évaluation ; nous recommandons d’en discuter avec un certain nombre d’intervenants. Les interlocuteurs privilégiés sont le service du personnel, le conseiller en prévention, les personnes de confiance et la représentation syndicale.
Pourquoi?
Quels sont les avantages du Quick Scan?
- Vous pouvez identifier rapidement les lacunes, afin de vous conformer à la législation sur la non-discrimination.
- Vous pouvez l’utiliser comme évaluation de base pour montrer l’évolution (de votre politique de diversité).
- Vous obtenez des pistes afin d’intégrer efficacement la politique de non-discrimination dans le fonctionnement quotidien.
- Vous jetez les bases d’une politique de la diversité.
- Vous pouvez ajouter ce document à vos appels d’offres pour les marchés publics.
- Vous préparez votre entreprise ou organisation pour l’avenir avec un effectif plus diversifié.
- Vous créez un cercle plus large pour attirer les talents.
Besoin de formation ou d'accompagnement?
Avez-vous encore des questions sur la diversité ou voulez-vous un accompagnement pour l’élaboration d’une politique transparente ? Notre Service Accompagnement et Formation peut vous aider. Nous travaillons de préférence avec des partenaires qui ont déjà lancé une politique de diversité et qui ont des questions spécifiques concernant, par exemple, une action positive, une politique liée aux convictions, etc..
Vous avez des suggestions ou des commentaires, contactez-nous alors via ediv(aroba)unia.be.
Bonne découverte!
Clause de non-discrimination
Modèle de clause:
En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations légales ou des conditions générales, comme le non-paiement, l’entreprise de travail intérimaire a le droit, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques, de considérer les contrats en cours comme dissous et de retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires.
Plus spécifiquement, si l’utilisateur se rend coupable à l’égard des travailleurs intérimaires occupés dans son entreprise d’une discrimination, entre autres, sur base du
- genre
- origine nationale ou ethnique
- couleur de peau
- handicap ou état de santé
- âge
- conviction religieuse ou philosophique
- orientation sexuelle*
ou si l’utilisateur demande à l’entreprise de travail intérimaire de traiter les candidats ou les travailleurs intérimaires de manière discriminatoire, comme spécifié ci-dessus, l’entreprise de travail intérimaire sera autorisée à considérer les contrats en cours comme dissous. L'effet sera immédiat après l’envoi d’une lettre motivée envoyée en recommandé: l'entreprise de travail intérimaire sera autorisée à retirer immédiatement ses travailleurs intérimaires, sans être redevable de dommages et intérêts quelconques.
Si l'utilisateur maintient ses critères discriminatoires ou signale qu'il va s'adresser à une autre entreprise de travail intérimaire si l'on ne donne pas suite à sa demande, l’entreprise de travail intérimaire peut communiquer les données personnelles de l'utilisateur responsable à:
- un organisme public compétent en matière d'égalité de traitement ou un syndicat (en vue d'assurer le suivi juridique, entres autres de porter assistance aux personnes lésées) et/ou
- les services d’inspection compétentes (entre autres en vue de constater la discrimination).
* tels qu’ils sont spécifiés notamment dans la loi contre le racisme du 30 juillet 1981, la loi générale antidiscrimination du 10 mai 2007, la loi genre du 10 mai 2007 et la réglementation régionale antidiscrimination
Prévention: liens
Ce menu vous offre 10 conseils pour démarrer une politique de prévention.
Voici des liens d'autres organisations ou gouvernements:
- Outil "Indicateur d'alerte des risques psychosociaux au travail"
- Plus d'info sur la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
- Plus d'info sur les conseillers en prévention
- Plus d'info sur la personne de confiance
- Réglementation fédérale (cherchez harcèlement)
- Guide pratique relatif à la prévention et la gestion des violences en milieu scolaire
- Ex AEquo (promotion de la santé)
- Plate-forme prévention sida
- Harcèlement en ligne de LGBTIQ
Articles les plus lus
Brochure eDiv sur la loi
Vous pouvez télécharger et distribuer la brochure eDiv Loi. Le pdf est accessible pour des lecteurs d'écran.
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