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Sexe et genre

Unia n'est pas compétent pour une discrimination basée sur le critère du sexe ou du genre. C'est lInstitut pour l'égalité des femmes et des hommes qui a pour mission de garantir et promouvoir l'égalité des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe (institution publique fédérale créé en 2002).

L’Institut est subdivisé en différentes cellules qui travaillent chacune dans des domaines d’action variés, tels que par exemple le gender mainstreaming, l’emploi, la lutte contre la violence conjugale, la recherche, etc. La cellule juridique de l’Institut traite les demandes d'information et les plaintes des victimes de discrimination basée sur le sexe.

En savoir plus? Consultez le site web de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes. 

Saviez-vous qu'en 2020, la loi belge sur le genre a été étendue pour inclure des critères protégés supplémentaires ? Outre le sexe, la grossesse, la maternité, l'accouchement, le changement de sexe, l'identité de genre et l'expression de genre, le champ d'application de la loi sur le genre inclut désormais l'allaitement, la procréation médicalement assistée, la paternité, la co-maternité, l'adoption et les caractéristiques sexuelles.

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Résumé du Module Loi

🚩 Remarque le présent schéma reste d’application mais ne tient pas encore compte de certains changements de loi récents, notamment concernant les critères protégés. Si vous voulez savoir plus sur ces changements légaux, vous pouvez consulter les explications d'Unia et de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.  

Vous pouvez télécharger et distribuer la brochure eDiv concernant la Loi. Le pdf est accessible aux lecteurs d'écran.

Utilisez cette version si vous voulez imprimer la brochure.
Cliquez ici pour une explication écrite du schéma
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