Exemple d'une procédure « Aménagements raisonnables »
Voici un modèle de procédure complète permettant aux membres du personnel de demander des aménagements raisonnables. Elle illustre comment une organisation peut formaliser ses principes, le cadre juridique et les étapes pratiques pour répondre aux besoins liés à un handicap ou à une maladie chronique.
Type d'outil
Il s’agit d’un exemple d’une politique d’aménagements raisonnables, exposée dans un document de 14 pages. Il peut servir de modèle pour développer ou réviser une procédure interne et contient :
- les fondements et principes directeurs (non‑médicalisation, confidentialité, conception universelle, dialogue…) ;
- les définitions essentielles ;
- une procédure détaillée pour introduire une demande ;
- les différents acteurs impliqués, les modalités de concertation et les étapes de suivi ;
- les modalités en cas de désaccord, les aménagements temporaires et les spécificités liées au recrutement.
Groupe cible
- Personnes chargés de concevoir ou mettre en œuvre une procédure interne d’aménagements raisonnables.
- Personnes amenées à analyser, décider ou accompagner l’octroi d’aménagements raisonnables (RH, direction, responsables hiérarchiques, conseillers en prévention…).
- Employés souhaitant formuler une demande d’aménagements raisonnables.
Organisation ou auteurs
Groupe de travail rassemblant des membres de personnel d’Unia.
Gratuit?
Oui, vous pouvez le télécharger ici.
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Unia souhaite rappeler l’importance d’adopter une culture de l'inclusion dans toutes les pratiques et procédures, et particulièrement en ce qui concerne la mise en place des aménagements raisonnables. Il est important également de viser une simplification maximale des démarches pour les personnes concernées.
Le modèle de procédure ici présenté est une proposition de base flexible à adapter aux réalités internes de chaque structure. Il doit par exemple être adapté à la (taille, la culture et aux, pratiques internes en terme de formalisation de l’organisation, ...) tout en garantissant le droit à l'inclusion, aux aménagements raisonnables et leur effectivité. L'enjeu d’un tel outil est de protéger le travailleur en rendant le processus objectif, indépendamment du degré d’ouverture et de sensibilité de sa hiérarchie directe.
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Outils pratiques liés
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