En tant que responsable RH d'un hôpital, vous recevez la candidature d'une personne malvoyante qui se déplace avec un chien d'assistance. Vous cherchez un-e téléphoniste pour l'accueil et cette candidate a une expérience utile de deux ans. Elle est par ailleurs parfaitement autonome dans son travail. Vous ne doutez pas de ses qualités mais vous refusez sa candidature en raison des consignes d'hygiène en vigueur dans l'hôpital : les chiens ne sont pas admis.

Avis juridique

Il existe des décrets et ordonnances qui établissent qu'il faut accepter les chiens d'assistance car cela constitue un aménagement raisonnable. Ces décrets précisent que ce refus d'aménagement raisonnable est considéré comme une discrimination. L'ordonnance du 19 avril 2012 à Bruxelles et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2011 en Wallonie spécifient qu'il faut aussi accepter les chiens d'assistance en cours de dressage, accompagnés par un instructeur ou leur famille d'accueil. 

Toutefois, il faut toujours analyser la situation au cas par cas et évaluer le caractère raisonnable d’une telle mesure. Des dérogations aux textes légaux existent qui permettent d’interdire l’accès aux chiens d’assistance pour des raisons liées à l’hygiène ou la sécurité et ce lorsqu’il s’agit (à Bruxelles et en Wallonie):

• de locaux ou parties de locaux spécifiquement consacrés à l’administration de soins ou à la réalisation d’actes médico-techniques;
• de locaux ou parties de locaux fréquentés par vocation par des personnes non chaussées;
• ou encore de locaux, non accessibles au public, consacrés à la préparation d’aliments.

Dans cette situation, comme le poste de téléphoniste n’implique pas la présence de la personne dans les locaux de soins, le chien d’assistance ne devrait pas poser de problème en matière d’hygiène et de sécurité et constituerait donc un aménagement raisonnable au sens des législations antidiscrimination.

Avis au manager

Dans d’autres situations de ce type, pour ne pas exclure un-e candidat-e pour le motif de son handicap, il est souhaitable d'examiner des solutions alternatives. Les restrictions d'accès aux lieux ouverts au public sont extrêmement limitées parce que le chien d’assistance de la personne handicapée est indispensable à ses déplacements, à sa sécurité et à son autonomie. Un chien d’assistance n’est pas un chien de compagnie : il est dressé pour accompagner la personne handicapée dans ses déplacements et l’aider dans certains actes de la vie quotidienne. Il est dressé afin de rester calme dans des situations stressantes et à rester propre.

Il existe de nombreux aménagements pour les travailleur-euse-s malvoyant-e-s / aveugles : 

• une étiqueteuse en braille qui permet d'identifier les objets et lieux, 
• logiciels de lecteur d'écran et 
• clavier en braille permettant d'utiliser un ordinateur, etc. 

L'aménagement doit être efficace, permettre une participation égale et autonome et assurer la sécurité de la personne "handicapée" et de son environnement. Voir schéma.

Pour tout conseil technique, toute orientation professionnelle, toute mesure compensatrice, il convient de contacter les Fonds régionaux de la Région où le-la travailleur-euse habite :

• L'AVIQ, pour la Région wallonne
• Le Phare, pour la Région bruxelloise 
• Le VDAB, pour la Région flamande
• Le Selbstbestimmt pour la Communauté germanophone 

💡 L'AVIQ propose par ailleurs des sessions de sensibilisation et de formation à l'inclusion professionnelle des personnes avec un handicap pour les intermédiaires de l'emploi et les demandeurs d'emploi en situation de handicap.