Situation

Cheffe d'ascendance juive

En qualité de chef du personnel d'une entreprise, vous êtes responsable de la promotion des travailleurs. Un poste de cadre se libère dans le service d'entretien et logistique. Sandrine, juive non pratiquante, travaille dans la société depuis plusieurs années. Elle a déjà postulé pour ce poste à responsabilités. Jusqu’à ce jour, sa candidature a été systématiquement ignorée par crainte qu'elle ne puisse pas se faire respecter par une équipe de travaill-eurs/euses, à majorité musulmane et catholique. Vous préférez ne pas prendre de risque et confier le poste à un candidat-e, à vos yeux, plus « neutre ».

Avis juridique

Refuser une promotion à un membre du personnel en raison des craintes que vous nourrissez à propos de son ascendance réelle ou supposée peut être discriminatoire sauf si le fait de ne pas être de telle ou telle ascendance constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour la fonction. En d'autres termes, il faudrait que le fait que Sandrine soit d'ascendance juive l'empêche d'exercer une mission de cadre au sein de l'entreprise. Ce ne peut être le cas. Le refus de promotion est donc une discrimination.

En tout état de cause, les préjugés et stéréotypes des autres travailleur-euse-s de l'entreprise ne peuvent justifier qu'un traitement défavorable soit pratiqué en raison de l'ascendance d'un membre du personnel.

L’exigence professionnelle essentielle et déterminante
L'arrêt FERYN

Avis au manager

L’employeur pourra soutenir la travailleuse et lui accorder les formations utiles pour développer son assertivité.
En tout cas, l’employeur doit intervenir et poser des limites claires à l’ensemble du personnel s’il constate des comportements inappropriés de la part de certaines personnes dans l’entreprise (harcèlement,…).
Il peut confier au conseiller en prévention la mission d’examiner la mise en place de mesures préventives.

Législation sur le bien-être au travail et contre le harcèlement
Les comportements interdits

Situations liées

Des propos antisémites

Vous êtes directeur d’une société privée, et Adam, un de vos employés, vient vous voir parce qu’il est harcelé par son chef direct. Celui-ci lui tiendrait des propos antisémites et inquiétants : « Je garde toujours un cutter en poche pour me défendre contre les juifs et les homosexuels ». Cela intervient dans un contexte difficile dans la mesure où il a également été agressé…

Le jury n'est pas mixte

Votre direction vous donne l'autorisation d'ouvrir un nouveau poste à responsabilités pour réaliser une mission importante pour l'avenir de l'entreprise. Vous décrivez la fonction, les conditions et les exigences liées au poste et vous diffusez l'offre dans les services internes de l'entreprise pour donner des chances de mobilité interne aux travailleur-se-s déjà engagé-e-s. Vous…

Le poste de direction exclusivement pour les Belges

Une administration communale publie une offre d'emploi pour un poste statutaire de 'fonctionnaire urbaniste' dirigeant. Dans les conditions de recrutement, il est notamment stipulé que le candidat doit avoir la nationalité belge. Cette exigence est-elle discriminatoire?

Vous êtes trop cher

Un des membres de votre équipe ayant plus de 30 ans de présence dans le service est chargé de rédiger une note importante et relativement urgente. Il a déjà reporté deux fois le moment de remise de cette note, prétextant la difficulté de réunir les informations nécessaires. A la réunion de service où ce problème est évoqué, un jeune collaborateur prometteur et fraîchement…

Pas de contacts avec les clients?

Vous êtes propriétaire d’un restaurant. Arda, stagiaire d’origine africaine, effectue un stage d’employée polyvalente de restauration. Elle se plaint auprès de vous : elle aimerait travailler en salle, mais elle est systématiquement affectée à la plonge. Elle pense que la cheffe de salle lui refuse cette possibilité en raison de sa couleur de peau. Deux autres stagiaires «…

Apprécier les convictions des candidats

Votre organisation défend les intérêts de la Palestine. Vous organisez un recrutement pour un poste administratif subalterne. Pendant l'entretien d'embauche, vous voulez apprécier l'engagement et les convictions du candidat. Est-ce discriminant?

Promotion d'un Sénégalais

Vous travaillez dans le service juridique d'un syndicat. Votre secrétaire permanent vous demande de fournir une assistance syndicale à Médoun. D'origine sénégalaise, il est conseiller en investissements, a 7 ans d'ancienneté et aimerait évoluer vers une fonction lui offrant plus de responsabilités. Il a plusieurs fois postulé en interne pour une fonction de ce type, mais à chaque fois…

Retour de congé parental

Vous devez gérer une plainte de Ling, une collaboratrice expérimentée, engagée dans l'entreprise depuis quelques années. Ling revient d'un congé parental de 6 mois et postule pour une fonction hiérarchique qui vient d'être ouverte. Mais le chef du personnel refuse sa candidature parce qu'un travailleur-euse qui a été absent-e physiquement pendant 3 mois dans l'entreprise ne peut pas…

En attente d'être chef

En tant que chef du personnel d'une entreprise, vous êtes responsable de la promotion des travailleurs. Un poste de contremaître se libère dans le service d'équipement. Jean, dont l’homosexualité est connue, travaille dans la société depuis plusieurs années et postule chaque fois qu’un poste à responsabilités se libère. Jusqu’à ce jour, sa candidature a été…