Pas de signe religieux

Vous êtes manager dans une administration communale. Vous recrutez:

1. une personne pour le guichet du service Population
2. une personne pour l'entretien des locaux
3. un comptable

Vu les tensions entre les membres du personnel de différentes convictions et les remarques de certains usagers, vous décidez de ne pas sélectionner les personnes qui se présentent avec un signe religieux (foulard, croix, kippa, etc.). Par ailleurs, vous estimez que sur base du principe de neutralité, il est préférable d’interdire dans le règlement d'ordre intérieur de l'administration communale, le port de tout signe convictionnel.

Avis juridique

Les autorités publiques peuvent choisir d'imposer ou non une interdiction du port de symboles religieux à leur personnel. Les pouvoirs publics peuvent décider de la forme que prend la neutralité du service public qu'ils souhaitent promouvoir sur le lieu de travail. Les pouvoirs publics peuvent toujours opter pour une neutralité inclusive, ce qui signifie qu'une interdiction ne doit pas être obligatoire.

La politique de stricte neutralité qu'une administration publique impose à ses employés pour parvenir à un environnement gouvernemental totalement neutre peut être considérée comme objectivement justifiée par un but légitime. Si une administration publique opte pour une interdiction générale, quelle que soit la fonction exercée, cette politique doit être appliquée de manière cohérente et systématique et justifiée par une stricte nécessité.

Si l'administration n'a pas prévu d'interdiction implicite ou explicite du port de signes religieux, philosophiques ou politiques, le refus de sélectionner un-e travailleur-euse qui porte un signe extérieur convictionnel constitue une discrimination directe, dans la mesure où le critère protégé, la conviction religieuse, est directement visé.

👉🏽 Pour en savoir plus, consultez la page de notre bibliothèque sur la neutralité de l’Etat.

Avis au manager

Notons que l'administration n'est pas tenue d'interpréter la notion de neutralité de façon exclusive. Les communes ont le choix. Quel que soit le principe adopté par l'administration (neutralité inclusive ou exclusive), l'employeur doit, au moment de l'embauche du-de la travailleur-euse, préciser explicitement les règles applicables au sein de la commune.

Ainsi, certaines communes ont opté pour une neutralité inclusive et autorisent le port de signes convictionnels par l'ensemble de leurs travailleur-euse-s, y compris ceux en "front office" (ex. l'administration communale de Gand).

Si la commune choisit la neutralité exclusive (adoption d'un règlement général interdisant le port de signes convictionnels), elle doit respecter impérativement les principes suivants, recommandés par Unia :

• concertation avec les partenaires sociaux à chaque stade de l'élaboration du règlement
• évaluation de la nécessité de l'interdiction (débat sur le sens de la neutralité: apparence d'impartialité vs service impartial rendu)
• évaluation de la proportionnalité de l'interdiction (limitation de l'interdiction : ex: back-office vs front office)
• transparence de la règle adoptée à l'égard des travailleur-euse-s (communication claire et générale).

Conseils en cas d'interdiction :

• L'employeur devra toutefois s'interroger sur le frein à la mobilité interne des travailleur-euse-s que constitue cette interdiction. Par exemple: une personne travaillant avec un signe convictionnel en back office ne pourra pas remplacer "au pied levé" un agent absent qui est en relation avec le public.
  
  
• Afin de garantir le bien-être de l'ensemble des travailleur-euse-s, il est important de prévoir un local d'accueil qui réserve la possibilité au-à la travailleur-euse d'ôter son signe convictionnel (le foulard par exemple) ailleurs que dans la rue. L'aménagement d'un tel local doit profiter à l'ensemble des travailleur-euse-s. Il s'agit d'un espace "d'interface" entre la rue et le lieu de travail. On imagine ainsi que les travailleur-euse-s qui se rendent à vélo au travail puissent se changer "à l'aise" et dans le respect de l'intimité de chacun-e (paravents?) dans ce local avant d'intégrer leur bureau. On parlera d'ajustement concerté.

👉🏽 Plus d'infos ? Consultez la bibliothèque ajustements concertés