Passer au contenu principal

L'action positive

Pour garantir l’égalité de tous sur le marché du travail, la législation antidiscrimination permet aux employeurs de prendre des mesures particulières pour prévenir ou compenser les désavantages subis par certains groupes de travailleurs.  Ces mesures sont appelées des actions positives. Elles sont directement inspirées des directives européennes et légalement inscrites dans les lois antidiscrimination belges.

Il est donc possible de mettre en place des actions qui donnent un coup de pouce à certains groupes -tels que les plus de 50 ans, les personnes handicapées, les personnes issues de l'immigration- sans être accusées de discrimination en tant qu'employeur. 

Pour le secteur privé, un arrêté royal de 2019 définit les conditions spécifiques à la mise en place d'un action positive et la procédure à suivre. Attention: si vous ne respectez pas ces conditions, vous risquez d'être accusé de discrimination positive - ce qui est interdit par la loi. 

Vous pouvez retrouver les conditions dans l'arrêté royal cité si-dessus ou dans ce résumé pratique.

idée  Faites-vous inspirer!

Faites-vous inspirer des exemples de situations tirés de notre base de données. eDiv vous fournit pour chaque exemple théorique une analyse juridique et des conseils concrets pour les managers. Vous pourrez bientôt y retrouver également des bonnes pratiques du terrain. 

Lisez le position paper d’Unia sur l'action positive (2018) ; ou la contributions d'Unia sur l'action positive dans les entreprises et les actions positives dans les administrations publiques.

 

 

Vous êtes ici:

législations  Législation et réglementation

subventions  Subventions et soutien