Vous vous trouvez devant une situation injuste et vous voudriez savoir s'il s'agit d'une discrimination? Ce schéma vous aide à reconnaître une discrimination.
Le schéma reprend 3 étapes formulées sous forme de question :
Il faut répondre à chaque question pour déterminer s'il s'agit d'une discrimination au regard de la loi belge. Ensuite le schéma vous indique quels sont les actions envisageables pour remédier la situation.
Nous vous expliquons le schéma via l'exemple de Nathan.
"Nathan veut obtenir une promotion au sein de son entreprise et postule pour un poste de direction. Cependant, on lui dit qu'il est encore trop jeune pour ce poste. Il n'est donc pas autorisé à participer au processus de sélection." |
Suivez la logique du schéma pour analyser cette situation.
L'injustice porte-t-elle sur une caractéristique personnelle protégée par la loi, comme la couleur de peau, la religion, le handicap, etc. ?
👉🏽 Pour Nathan, la réponse est 'oui' parce qu'on lui refuse la participation au processus de sélection en raison de son âge. Or, l'âge est un des 19 critères protégés par la loi. Suivez le lien vers les critères pour en savoir plus ou découvrez les lois suivantes pour plus d'information :
👉🏽 Si la réponse est 'non', il n'y a pas de lien avec l'un de ces critères protégés. La situation peut être injuste, mais l'on ne peut pas parler de discrimination au regard de la loi.
Conclusion : Pour cet exemple, il y un lien avec un critère protégé (l'âge), et donc nous passons à l'étape 2 du schéma. |
A cette étape, vous examiner s'il y a un comportement interdit par la loi envers Nathan.
Le schéma vous montre 9 comportements interdits par la loi. Pour les cinq premières situations, la loi "autorise" toujours le comportement interdit à partir du moment où il y a une justification. Nous avons marqué ces comportements ci-dessous d'un *. Consultez cette page de la bibliothèque pour en apprendre plus.
👉🏽 Nathan a un diplôme et une expérience similaires à ceux des autres candidats. La seule différence est son âge.
Conclusion : Le responsable de la sélection fait une distinction sur la base de l'âge. C'est une distinction directe car il y a un lien direct avec un des critères protégés. Faire une distinction directe est un des comportements interdits.
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Vous examinez maintenant si ce comportement interdit peut-il être justifié au regard de la loi.
La loi prévoit cinq exceptions. Si vous pouvez avancer l'une de ces cinq raisons pour justifier un comportement interdit, alors la situation n'est pas discriminatoire. Dans le schéma, vous ne voyez que les raisons les plus importantes, à savoir :
Les trois autres justifications ne se produisent pas très souvent et ne sont donc pas incluses dans le schéma. Cliquez ici pour découvrir les 3 autres justifications (en construction) ou continuez votre lecture afin de poursuivre l'analyse de la situation de Nathan.
Si un désaccord survient et qu'une personne lésée saisit la justice, c'est finalement le juge qui décidera si la justification est effectivement valable ou non. Si la personne lésée prend contact avec Unia, Unia essaiera d'abord de négocier de façon à trouver un accord acceptable pour les deux parties.
👉🏽 Dans le cas de Nathan, la personne chargée de la sélection fait une distinction directe sur l'un des critères protégés, à savoir l'âge. Vous devez être en mesure de le justifier, sinon cela est considéré comme une discrimination. Une justification est parfois possible. Par exemple :
Conclusion : Pour ce poste de direction, ce sont les compétences qui sont importantes plutôt que l'âge. Nathan peut justifier d'une expérience, donc dans son cas il n'y a aucune justification à la discrimination fondée sur l'âge. La personne chargée de la sélection ne peut refuser Nathan. Le résultat est le suivant : la situation est discriminatoire. |
👉🏽 Nathan est discriminé. Il peut entreprendre différentes démarches :
Le schéma vous montre également d'autres actions possibles pour les autres comportements interdits, comme une plainte auprès de la police ou de l'inspection du travail.
Voulez-vous en savoir plus sur la législation anti-discrimination ? Inscrivez-vous rapidement au module d'apprentissage en ligne gratuit intitulé "Loi". Vous devez créer un login pour accéder au module, car nous délivrons un certificat naminatif. Bon apprentissage !