Passer au contenu principal

Résumé Module Loi en texte

Vous vous trouvez devant une situation injuste et vous voudriez savoir s'il s'agit d'une discrimination? Ce schéma vous aide à reconnaître une discrimination.

Le schéma reprend 3 étapes formulées sous forme de question :

  1. Y a-t-il un lien direct ou indirect avec un critère protégé ?
  2. Quel est le comportement interdit ?
  3. S'agit-il d'une distinction justifiée ?

signe d'attention Il faut répondre à chaque question pour déterminer s'il s'agit d'une discrimination au regard de la loi belge. Ensuite le schéma vous indique quels sont les actions envisageables pour remédier la situation.

Nous vous expliquons le schéma via l'exemple de Nathan.

"Nathan veut obtenir une promotion au sein de son entreprise et postule pour un poste de direction. Cependant, on lui dit qu'il est encore trop jeune pour ce poste. Il n'est donc pas autorisé à participer au processus de sélection."


Suivez la logique du schéma pour analyser cette situation.

Étape 1 : Y a-t-il un lien direct ou indirect avec un critère protégé ?

L'injustice porte-t-elle sur une caractéristique personnelle protégée par la loi, comme la couleur de peau, la religion, le handicap, etc. ?

👉🏽 Pour Nathan, la réponse est 'oui' parce qu'on lui refuse la participation au processus de sélection en raison de son âge. Or, l'âge est un des 19 critères protégés par la loi. Suivez le lien vers les critères pour en savoir plus ou découvrez les lois suivantes pour plus d'information :

👉🏽 Si la réponse est 'non', il n'y a pas de lien avec l'un de ces critères protégés. La situation peut être injuste, mais l'on ne peut pas parler de discrimination au regard de la loi.

Conclusion : Pour cet exemple, il y un lien avec un critère protégé (l'âge), et donc nous passons à l'étape 2 du schéma.

 

Étape 2 : Quel est le comportement interdit ?

A cette étape, vous examiner s'il y a un comportement interdit par la loi envers Nathan.

Le schéma vous montre 9 comportements interdits par la loi. Pour les cinq premières situations, la loi "autorise" toujours le comportement interdit à partir du moment où il y a une justification. Nous avons marqué ces comportements ci-dessous d'un *. Consultez cette page de la bibliothèque pour en apprendre plus.

  1. Distinction directe: un traitement différent dans une situation identique *
  2. Distinction indirecte: une mesure neutre dont les conséquences défavorisent certains quigroupes de manière disproportionnée*
  3. Injonction à discriminer*
  4. Refus d'un aménagement raisonnable*
  5. Harcèlement ou intimidation*
  6. Délit de haine
  7. Incitation à la violence, la haine, la ségrégation ou la discrimination
  8. Discrimination intentionnelle
  9. Discrimination par un fonctionnaire

👉🏽 Nathan a un diplôme et une expérience similaires à ceux des autres candidats. La seule différence est son âge.

Conclusion : Le responsable de la sélection fait une distinction sur la base de l'âge. C'est une distinction directe car il y a un lien direct avec un des critères protégés. Faire une distinction directe est un des comportements interdits.

Attention! Nous parlons encore ici de "distinction" plutôt que de "discrimination", car la loi prévoit des exceptions. Si par exemple, la personne responsable de la sélection a une raison valable pour refuser Nathan, cela ne sera pas considéré comme discriminatoire. Découvrez-le en suivant l'étape 3.

 

Étape 3: S'agit-il d'une distinction justifiée ?

Vous examinez maintenant si ce comportement interdit peut-il être justifié au regard de la loi.

La loi prévoit cinq exceptions. Si vous pouvez avancer l'une de ces cinq raisons pour justifier un comportement interdit, alors la situation n'est pas discriminatoire. Dans le schéma, vous ne voyez que les raisons les plus importantes, à savoir :

  1. L'exigence professionnelle essentielle et déterminante
  2. La justification objective et raisonnable

Les trois autres justifications ne se produisent pas très souvent et ne sont donc pas incluses dans le schéma. Cliquez ici pour découvrir les 3 autres justifications (en construction) ou continuez votre lecture afin de poursuivre l'analyse de la situation de Nathan.


signe d'attention Si un désaccord survient et qu'une personne lésée saisit la justice, c'est finalement le juge qui décidera si la justification est effectivement valable ou non. Si la personne lésée prend contact avec Unia, Unia essaiera d'abord de négocier de façon à trouver un accord acceptable pour les deux parties.

👉🏽 Dans le cas de Nathan, la personne chargée de la sélection fait une distinction directe sur l'un des critères protégés, à savoir l'âge. Vous devez être en mesure de le justifier, sinon cela est considéré comme une discrimination. Une justification est parfois possible. Par exemple :

  • Vous pouvez demander un mannequin senior pour des produits de beauté destinés à des femmes ou des hommes de plus de 60 ans.
  • Les candidats instructeurs de conduite doivent être titulaires d'un permis de conduire B depuis au moins 3 ans. En Belgique, on ne peut l'obtenir qu'à l'âge de 18 ans. Les moniteurs de conduite doivent donc avoir au moins 21 ans.
Conclusion : Pour ce poste de direction, ce sont les compétences qui sont importantes plutôt que l'âge. Nathan peut justifier d'une expérience, donc dans son cas il n'y a aucune justification à la discrimination fondée sur l'âge. La personne chargée de la sélection ne peut refuser Nathan. Le résultat est le suivant : la situation est discriminatoire.

 

Et ensuite ?


👉🏽 Nathan est discriminé. Il peut entreprendre différentes démarches :

  • Il peut demander à la personne responsable de la sélection de respecter le cadre légal et de lui permettre de participer à la procédure de sélection comme tout autre candidat.
  • Il peut signaler le fait au service du personnel et demander qu'il soit rectifié.
  • En cas de conflit, il peut demander de l'aide à son syndicat ou à Unia. Lisez ici ce qui se passe si vous signalez une situation à Unia.
    En concertation avec votre syndicat ou Unia, les actions suivantes sont possibles :
    • négocier une solution qui satisfasse les deux parties ;
    • demander un action en cessation ;
    • demander une compensation.

Le schéma vous montre également d'autres actions possibles pour les autres comportements interdits, comme une plainte auprès de la police ou de l'inspection du travail.

idée Voulez-vous en savoir plus sur la législation anti-discrimination ? Inscrivez-vous rapidement au module d'apprentissage en ligne gratuit intitulé "Loi". Vous devez créer un login pour accéder au module, car nous délivrons un certificat naminatif. Bon apprentissage !