La législation antidiscrimination protège des discriminations mais comporte aussi certaines exceptions. L'entreprise de tendance est l'une des ces exceptions à la loi car elle permet de justifier une distinction directe fondée sur le critère conviction religieuse et philosophique. La jurisprudence belge a étendu cette notion d'entreprise de tendance aux critères de conviction politique et de conviction syndicale.

Les entreprises de tendance peuvent donc demander au candidat de s'identifier à l'éthique de l'entreprise ou de l'institution. Une attitude de confiance et de loyauté envers les fondements de l'organisation peut alors être exigée. Il s'agit d'une application particulière de la notion d'exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Une entreprise de tendance, vu l'identité qui la caractérise, ne peut pas appliquer une politique de neutralité. Elle peut toutefois mener une politique de diversité qui tienne compte de son identité.

🚩 Une entreprise de tendance est une exception à l'interdiction de discrimination. Elle doit strictement respecter les limites précises imposées par les textes légaux.

Quelles organisations peuvent se prévaloir du statut d’entreprise de tendance ?

Il y a deux types d'organisations :

• celles qui ont pour objectif inhérent de promouvoir une religion ou une conviction;
• celles qui se fondent sur une éthique pour conduire leurs activités. Cette éthique convictionnelle est présente de façon systématique dans toutes les activités quotidiennes; les activités découlent de l'éthique.

Par exemple :

• Un hôpital catholique, dont les principes de gestion reposent sur la pensée catholique, demande à ses médecins de ne pas pratiquer l'avortement, car cela fait partie intégrante du critère de conviction religieuse et philosophique.
• Une organisation laïque demande à ses collaborateurs, ou prestataires de services, de ne pas porter de signes religieux visibles. Le service veut proposer des mariages, naissances ou enterrements selon les préceptes de la laïcité, et non selon des préceptes religieux.
• Un parti politique demande à ses chargés de missions de s'affilier au parti, car ils ont accès à de l'information stratégiquement sensible. 
• Par contre, une organisation environnementale ne pourra pas licencier son employée à cause de sa sympathie pour un parti d'extrême droite, car l'organisation travaille sur un critère autre que la conviction politique. Cependant, une organisation syndicale a été autorisée à licencier un responsable IT d'extrême droite car il avait accès à toute l'information sensible.
  

Quelle sont les limites de l'exception ?

• En Belgique, cette exception est limitée aux critères des conviction religieuse et philosophique, de la conviction politique et de la conviction syndicale. Dans ce sens, une école catholique ne pourra jamais refuser de recruter un professeur homosexuel pour un cours de mathématiques et même, sous réserve de ce qui est dit plus bas, pour un cours de religion.


• L'exception doit toujours être appréciée en lien avec la fonction exercée ou à pourvoir, sa nature et son contexte. Les éléments propres à la vie privée d’un individu ne peuvent pas influencer son recrutement ou son licenciement. Une attitude loyale peut quant à elle être requise.
  • Voici un exemple de manque de confiance et de loyauté : un professeur de mathématiques travaille dans une école catholique et tient un blog qui attire beaucoup de visiteurs. L'un de ses posts nie l'existence divine et il critique sur cette base le concept d'école libre, dont les écoles catholiques.  
• Le Conseil d'État a déjà, à plusieurs reprises, eu à se prononcer sur le port de signes religieux dans l’enseignement. Sur cette page, les décisions sont résumées par Communauté.

En savoir plus ?

• Le site internet de Unia fournit des informations plus détaillées sur le port de signes religieux dans l'enseignement.
  
• Retrouvez ici le texte de loi concernant les entreprises de tendance (article 13).