Une clause de non-discrimination vous donne un outil juridiquement contraignant pour réagir de manière appropriée en cas de discrimination de la part d'employés, de clients, de fournisseurs ou d'autres parties contractantes.

Pourquoi est-ce important ?

L'interdiction légale de la discrimination dans les relations de travail ou lors de l'offre de biens ou de services s'applique uniquement à l'employeur ou au prestataire de services car ils sont dans une position de pouvoir, juridiquement ou dans les faits, où ils peuvent discriminer. Entre employés ou particuliers, s’applique uniquement l'interdiction légale de harcèlement ou d'intimidation en raison de caractéristiques personnelles protégées (origine, âge, handicap, orientation sexuelle, convictions religieuses ou philosophiques, etc.).

Que faire alors en tant qu'entreprise face à un comportement discriminatoire entre employés ? Ou avec les questions discriminatoires que vos clients vous posent ? Ou avec le comportement discriminatoire d'un sous-traitant ? Une clause de non-discrimination claire vous permet d'étendre contractuellement l'interdiction légale de la discrimination. De cette façon, vous anticipez les problèmes qui peuvent survenir et vous agissez de manière préventive pour un environnement de travail sans discrimination.

Différentes clauses de non-discrimination

En fonction du contexte et de l'objectif que vous souhaitez atteindre, vous pouvez choisir entre :

👉🏻 Une clause dans le règlement du travail : cela vous permet de réglementer les relations de travail au sein de votre entreprise

👉🏽 Une clause dans les conditions générales d'un contrat : exclure le racisme et la discrimination dans les formes contractuelles de collaboration entre clients et entreprises, comme, par exemple, dans les conditions générales du contrat entre les sociétés de titres-services et leurs clients ou entre une agence de travail temporaire et leurs clients.

👉🏿 Une clause dans les cahiers des charges et les contrats des appels d'offres (publics) : prendre des mesures correctives ou, si nécessaire, des sanctions en cas de discrimination et demander des engagements concrets aux fournisseurs (publics) et à leurs sous-traitants pour prévenir la discrimination dans le cadre d'un marché (public).

 Outils

• 5 principes de base pour écrire une clause de non-discrimination (Unia)
• Manuel intersectoriel - Code de non-discrimination